L’appel lancé par certains députés demandant la dissolution de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a déconcerté les constitutionnalistes, d’autant que cette initiative intervient suite aux déclarations du député, Brahim Gassas, insultant la femme tunisienne et décrétant que la place de la femme est à la maison pour s’occuper de ses enfants et « pour laver les pieds de son mari ». C’est la déclaration qui a soulevé un tollé chez tous les députés qui sont allés jusqu’à revendiquer la dissolution de l’ANC. Mardi denier, l’élu du parti « Al Massar », Samir Bettaïeb a appelé à la dissolution de l’ANC avant que le peuple ne chasse les députés de force, estimant que l’ANC est actuellement entre les mains de certains députés marginaux d’Ennahdha, du CPR de Wafa et quelques indépendants.
Par ailleurs, dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a exprimé son étonnement face à la demande de certains constituants de dissoudre l’ANC, soulignant que cette décision aurait dû être prise depuis le début, avant même de voter les dispositions transitoires de la nouvelle Constitution qui prévoient l’organisation d’élections avant le 31 décembre 2014. « On comprendrait cette initiative si elle avait été prise avant l’adoption de la Constitution », a-t-il dit.
Il a rappelé, à ce propos, que ce sont les constituants eux-mêmes qui ont insisté sur le fait que l’ANC doit préserver certaines prérogatives, principalement en rapport avec la législation et les élections. Ce sont eux qui ont également exigé de contrôler et d’évaluer les politiques publiques du gouvernement, selon ses dires.
« S’ils veulent dissoudre l’ANC, comment vont-ils procéder ? En vertu de quelle loi ? Et quelle partie ou personne pourra aujourd’hui amender le texte de la Constitution ? », s’est-il demandé, soulignant que l’initiative prônant la dissolution de l’ANC est venue trop tard et n’est pas applicable juridiquement. « Les constituants auraient dû se mettre d’accord sur la question ? lors de l’examen des dispositions transitoires », a-t-il dit, reprochant aux constituants de ne pas réagir en prononçant la dissolution de l’ANC lorsqu’elle a perdu sa légitimité.
Selon lui, la légitimité de cette institution a perdu sa raison d’être depuis que la Tunisie a choisi le scrutin proportionnel au plus fort reste pour les élections du 23 octobre 2011.
Ce mode de scrutin a permis aux partis politiques de dominer totalement la scène politique et ont partagé le pouvoir entre eux, a-t-il dit, estimant que la solution n’est plus aujourd’hui dans les institutions de l’Etat et plus particulièrement l’ANC qui n’a pas et ne va pas fournir des solutions.
De son côté, le constitutionnaliste Ghazi Ghraïri a jugé que cet appel a un caractère politique venant à un moment où les efforts se multiplient pour la tenue des prochaines échéances électorales.
Dans une déclaration au journal » Le Maghreb « , il a tenu à préciser que les partis politiques qui appellent aujourd’hui à la dissolution de la constituante ont voté pour les dispositions transitoires de la constitution. » En pareille situation, il est important de noter que ces dispositions reconnaissent à l’ANC la mission de contrôle du travail du gouvernement, une fois sa mission constituante achevée », a-t-il expliqué, avant de conclure que cet appel « n’a aucun appui constitutionnel ni juridique et reflète une position politique qui a des motivations électorales « .
Khadija Taboubi
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