L’Association nationale des chambres des notaires s’est déclarée contre la taxation du mariage au moyen d’un timbre fiscal et a réclamé le retrait de cette mesure inscrite dans la loi de finance complémentaire.
Dans une déclaration à la Tap, un membre de l’association a indiqué que cette mesure est contraire aux dispositions constitutionnelles et aux valeurs universelles et sociales qui consacrent le droit au mariage sans restriction, ni obligation fiscale.
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