Le projet d’amélioration de la mobilisation des ressources fiscales de la Tunisie a été lancé officiellement, jeudi, à Tunis, en marge de la clôture d’un séminaire de sensibilisation tenu sur le projet les 11 et 12 juin 2014.
Le coût total du projet qui bénéficiera de l’assistance technique de l’Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE) est de l’ordre de 4,690 millions USD (1USD=1,645dt).
Le projet sera cofinancé par la Banque Africaine de Développement (BAD) avec un don de 2,94 millions USD et l’OCDE accordera pour sa part 1,45 millions USD avec une contribution du gouvernement tunisien de l’ordre de 0,82 million USD.
Le secrétaire Général adjoint de l’OCDE William Danvers a indiqué que l’objectif est de renforcer les capacités de la Tunisie en termes de collecte des recettes fiscales.
L’objectif, a-t-il affirmé, est de permettre à la Tunisie d’utiliser le système fiscal en tant que mécanisme d’attraction des investissements et de création d’emplois.
Les décideurs, a-t-il précisé, auront de meilleurs outils de développement des politiques fiscales afin de booster une croissance durable et en même temps s’attaquer aux inégalités et réduire la pauvreté. De plus, a-t-il avancé, la transparence des procédures fiscales aide à rétablir la confiance en les institutions publiques et le gouvernement en général.
Le chargé du programme en chef de la BAD ? Charaf-Eddine Abdourahmane a déclaré à TAP que ce projet vise à appuyer les efforts du gouvernement tunisien en matière d’amélioration du climat des affaires par le biais de la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales. L’objectif, a-t-il ajouté, est d’aider la Tunisie à améliorer ses revenus pour contribuer au financement des projets, réduire les inégalités régionales et promouvoir la croissance inclusive qui permettra au pays de relever son défi majeur, à savoir l’emploi des jeunes.
Le projet favorisera le renforcement des capacités du ministère des finances à mobiliser des ressources et entreprendre des mesures de réforme fiscale, selon Abdourahmane.
Le directeur général des impôts, Riadh Karoui, a souligné que la réalisation de ce projet, entré en vigueur le 5 juin 2014, s’étale sur 30 mois (le 31 décembre 2016 date de clôture).
Il a ajouté qu’en vertu de ce projet, la Tunisie adhère au système mondial de la transparence fiscale et de la lutte contre l’évasion fiscale, via l’échange des renseignements entre les pays.
Le projet comprend cinq composantes, à savoir la mise en œuvre des standards internationaux en matière de fiscalité, la transparence fiscale, l’échange d’informations, la lutte contre l’érosion de l’assiette et le transfert des bénéfices. Il s’agit également de l’analyse de la politique fiscale et la planification, la réforme de l’administration fiscale, la gestion et l’amélioration de la discipline fiscale, outre la gestion et le suivi du projet.
Des assistances techniques seront fournies dans les domaines de l’évaluation du système fiscal et des recommandations de réformes fiscales, en plus de l’assistance en matière de conception et de mise en œuvre de réformes fiscales.
L’assistance portera aussi sur le renforcement des capacités internes afin de prendre des décisions en matière de politique fiscale et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Il est à noter que la Tunisie a déjà engagé des mesures visant à accroître la transparence fiscale, dont la ratification, en avril 2013, de la convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et l’adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations fiscales en 2012.
