AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunis-Le projet loi relatif à la douane bientôt devant l’ANC

Tunis-Le projet loi relatif à la douane bientôt devant l’ANC

La vice-présidente de la commission des droits et libertés et des relations étrangères de l’ANC, Souad Abderrahim, a affirmé que contrairement aux informations publiées, le gouvernement n’a pas retiré le projet loi relatif à la douane. Cependant, les changements introduits sur le projet ont amené à changer son statut d’une simple loi à une loi organique.

Souad Abderrahim a ajouté que la commission présentera ledit projet à l’ANC pour qu’il soit promulgué. Cette démarche donnera le droit aux douaniers de participer au travail syndical.

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