La présidente de la commission de la législation générale à l’ANC , Kalthoum Badreddine, a indiqué à Shems FM ,que la commission a achevé jeudi 4 avril l’élaboration du projet de loi sur l’immunisation de la révolution, après l’amendement des articles 2 et 3.
Kalthoum Badreddine a expliqué que les agents de la sûreté, les présidents des municipalités et les présidents des conseils régionaux ne sont plus concernés par l’exclusion politique selon l’article 2, et que la durée d’exclusion a été ramenée de 10 à 7 ans après amendement de l’article 3.
Les personnes concernées par l’exclusion seront établies sur la base des listes dressées par la Haute instance de la réalisation des objectifs de la Révolution , en vertu de l’article 15 du décret 35 portant sur l’élection de l’ANC .
Les membres de la commission de législation générale se sont également entendus pour intégrer au projet de loi le décret portant organisation des partis politiques.
