AccueilChiffreTunis-Loi de finances complémentaire 2014 : Des taxes et impôts à tout-va!

Tunis-Loi de finances complémentaire 2014 : Des taxes et impôts à tout-va!

Encore une fois, le gouvernement tunisien serre la vis et annonce un ensemble de mesures non moins drastiques que celles arrêtées dans le cadre de la loi des finances initiale (2014), et ce dans l’objectif de renflouer ses caisses et mobiliser de nouvelles ressources au titre de l’année 2014.

Le projet de la loi des finances complémentaire (LFC) 2014 est pratiquement prêt. Il ne reste plus qu’à le soumettre au Conseil des ministres, puis pour adoption à l’Assemblée nationale constituante (ANC). Une batterie de mesures a été mise en place. Il s’agit de l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle sur toutes les personnes physiques de nationalité tunisienne et les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.

Pour les personnes physiques, en l’occurrence les salariés et les bénéficiaires de pensions, cette contribution prendra la forme d’un prélèvement sur salaire, durant le deuxième semestre de l’année en cours, de journées de travail au titre des rémunérations de plus de 10.000 dinars par an.

Ces prélèvements varient de 1 à 6 jours pour les salaires entre 10.000 et 40.000 dinars par an. Cette mesure devra procurer à l’Etat de sommes totalisant à 64 millions de dinars.

Pour les professionnels (Industriels, commerçants, prestataires de services et professions non commerciales…), le projet de loi prévoit un prélèvement à hauteur de 20% sur les deuxième et troisième acomptes provisionnels dus au titre de l’année 2014, avec un minimum de 300 dinars pour chaque acompte.

Le projet de la LFC 2014 prévoit, également, une contribution de 50% sur le minimum de l’impôt sur le salaire qui devrait être versé en deux tranches égales lors du versement du deuxième et troisième acomptes provisionnels au titre de l’année 2014, pour les personnes soumise à ce minimum au titre de l’année 2013.

Concernant les autres assujettis, le projet de la LFC préconise une taxe de 15% sur l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2014, avec un minimum de 50 dinars pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux relevant du régime forfaitaire ainsi que les personnes ayant réalisé des bénéfices dans le secteur de l’agriculture et de pêche, et de 200 dinars pour les autres personnes. Cette mesure devrait procurer à l’Etat 40 millions de dinars.

Pour les personnes morales (hors compagnies pétrolières), la loi de finances complémentaire prévoit une contribution de 20% sur les deuxième et troisième acomptes provisionnels exigés au titre de l’année 2014, avec un minimum de 1000 dinars pour les entreprises soumises à impôt à hauteur de 10%, de 2500 dinars pour les sociétés soumises à impôt à hauteur de 30% et 10 000 dinars pour ce qui est des sociétés soumises à une imposition de 35%.

Le projet de la loi des finances complémentaire prévoit aussi une contribution de 50% du minimum de l’impôt sur les entreprises, payable en deux tranches égales, lors du versement des deuxième et troisième acomptes provisionnels au titre de l’année 2014 pour les personnes soumises en 2013 à ce minimum. 172 millions de dinars sont escomptés à travers cette mesure.

S’agissant des personnes morales parmi les compagnies, les contributions représentent 10% de la redevance payée durant le deuxième semestre de l’année 2013 avec un minimum de 10 mille dinars en cas d’absence de production. 73MD sont attendus de cette nouvelle mesure.

Sur un autre volet et dans le cadre de l’impulsion de l’investissement, le projet de la loi de finances complémentaire 2014, propose de réduire de 6% la taxe sur la TVA en ce qui concerne les équipements importés n’ayant pas de produits équivalents fabriqués localement.

Il s’agit aussi d’exonérer de la TVA les équipements fabriqués localement et acquis à partir de la mobilisation effective des investissements de création.

Les personnes concernées bénéficieront de ces réductions jusqu’au 31 décembre 2014.

Le projet prévoit aussi de consigner la conclusion de la conciliation dans les dossiers fiscaux en instance de justice , et ce en vue mobilier des ressources estimées à 50 millions de dinars.

Pour consolider davantage les ressources du budget de l’Etat, le projet de la loi des Finances complémentaire propose d’augmenter le prix du timbre fiscal exigé au titre des autorisations pour l’ouverture de débits de vente de boissons alcoolisées de 200 dinars à 500 dinars. Le timbre fiscal sur les autorisations d’achat et d’introduction d’armes, augmentera de 20 à 200 dinars. IL s’agit de mobiliser 0,12 millions de dinars, comme le demande le ministère de l’Intérieur.

Le projet de la loi des finances complémentaire préconise, en outre, des mesures portant allègement de la pression fiscale sur certains produits importés, et ce dans le cadre de la lutte contre le commerce parallèle, en l’occurrence la réduction de la taxe sur les moteurs et les pièces de rechange de 3 à 1 dinars par kilogramme. Cette mesure ne concerne pas, toutefois, les produits importés avant le 1er janvier 2014.

Il est à rappeler, cependant, que ces mesures font actuellement l’objet d’examen au niveau de la commission chargée de préparer le projet de la loi des finances complémentaire 2014 , lequel devra être soumis, une fois achevé, très probablement vendredi prochain, au conseil des ministres puis à l’ANC.

Kh.T

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