Le projet de la loi des finances pour l’année 2014 fait encore polémique. Ceux qui s’y opposent sont de plus en plus nombreux ! Aujourd’hui, c’était au tour de la commission de fiscalité de l’Utica de formuler ses griefs et observations. Lors d’une table ronde organisée, ce jeudi, 14 novembre 2013, à l’Utica, Taoufik Laaribi, membre du bureau exécutif et président la Commission de fiscalité de l’Utica, a vivement critiqué ce projet de budget. Il a épinglé la taxation massive qui n’a pour conséquence, selon lui, que d’approfondir la crise et appauvrir la classe moyenne. Il a reconnu, cependant, que la fiscalité est un devoir national, et il est très important de garantir les équilibres financiers à partir des ressources propres du pays et sans endettement de l’extérieur. Il n’en demeure pas moins important, aussi, que cette taxation soit rationalisée, a-t-il dit, appelant, par conséquent, le gouvernement à proposer une fiscalité simplifiée qui soit au service de l’investissement et de l’initiative privée tout en maîtrisant les ressources de la trésorerie.
Il a fait remarquer, en outre, que bien que cette loi intervienne dans une conjoncture économique et financière marquée par un climat d’affaires instable et une situation politique dominée par les tiraillements, elle est avide de mesures rassurantes qui impulsent l’investissement.
Taoufik Laaribi a dit tout le mal qu’il pense de l’institution d’une retenue à la source de 10% sur les dividendes réalisés sur le marché local et de 5% sur les dividendes provenant des exportations. La commission de fiscalité est, également, contre l’instauration d’une nouvelle pénalité fiscale administrative fixée à 20% du montant de la transaction qui est égale ou supérieure à 20000 dinars, si le paiement n’est pas effectué par transfert bancaire, postal, par paiement électronique ou par compensation financière, précisant que des restrictions sévères ont été imposées s’agissant de la déduction des impôts relatifs aux factures manquantes, incomplètes ou non conformes aux paiements.
Le projet de la loi des finances, qui doit être approuvé incessamment par l’Assemblée nationale constituante (ANC) prévoit, également, de soumettre les dividendes sur les actions, distribués, à partir du premier janvier 2015, à une retenue à la source (RS) au taux de 10%. S’y ajoute l’imposition, à partir de l’année prochaine, sur les voitures à partir des 4 et 5 chevaux, d’une taxe supplémentaire variant entre 50 et 700 selon la puissance fiscale.
Taoufik Laaribi a indiqué, dans ce cadre, que la fiscalité a besoin d’une solution radicale, appelant à regrouper toutes les mesures et les procédures dans un seul code.
Et de préciser que les dispositions de cette loi actuelle vont aggraver la situation financière de la classe moyenne, à la lumière de la dépréciation du dinar, de la détérioration du pouvoir d’achat et du déficit budgétaire. Selon lui, la loi des finances n’a pas répondu aux problèmes majeurs du pays dont l’évasion fiscale et le commerce parallèle. A noter que l’économie informelle représente 35% du PIB du pays et 53% des entreprises y exerçant n’ont jamais payé de taxes.
De son côté, l’expert financier et le membre du Conseil national de la fiscalité, Jamel Bourkhis, a affirmé que ce projet ne fera qu’accentuer la crise. « Le gouvernement devrait rationaliser le projet de budget pour l’année 2014 et réviser certaines décisions, surtout en ce qui concerne la taxation sur les voitures de 4 chevaux au plus », a-t-il dit, soulignant que ces décisions sont non viables et injustes aussi bien pour le citoyen que pour l’investissement.
Jamel Bourkhis a affirmé que les seules solutions sont l’épargne, l’investissement et la production. Dans une déclaration à Africanmanager, il a précisé que la classe moyenne sera la grande victime surtout avec le gel des salaires, la dépréciation du dinar et la détérioration du pouvoir d’achat, appelant le gouvernement à chercher de la liquidité auprès du marché parallèle qui a absorbé la grande partie des ressources de l’Etat.
Comme solution, Jamel Bourkhis a proposé, également, au gouvernement de recourir à un « emprunt national ».
Kh.T
