Tunis: Maxula Bourse, l’autre acteur important de la fusion Cotunace-Assucrédit.

Le Conseil du marché financier (CMF) a autorisé la réalisation de l’opération de fusion par absorption de la Société des Crédits Commerciaux-Assurcrédit- par la Compagnie Tunisienne pour l’Assurance du Commerce extérieur (COTUNACE).L’opération fusion-absorption vient suite à la demande de la COTUNACE et conformément au Code des sociétés commerciales. 

C’est Maxula Bourse qui a réalisé l’évaluation et le calcul de parité entre les deux entreprises.

Selon un document communiqué par le Conseil du marché financier, l’opération de fusion envisagée consiste en un regroupement par voie d’absorption par la COTUNACE de la compagnie ASSURCREDIT dans laquelle elle déteint une participation de 35% des actions composant son capital, soit 104 998 actions.

Quels objectifs souhaités à travers cette fusion ?

Les Conseils d’Administration de ces deux sociétés ont jugé nécessaire et vital de réaliser ce rapprochement à travers une fusion absorption. En effet, la fusion absorption de la société ASSURCREDIT par la COTUNACE a pour but d’alléger les coûts de gestion et d’assurer une utilisation plus efficace du potentiel humain disponible ainsi que l’accroissement de la capacité concurrentielle.

Cette opération de fusion-absorption permettra aussi à la COTUNACE de se lancer librement dans l’activité d’assurance crédit local et de présenter une offre de produits globale qui répond mieux aux besoins assurantiels de ses clients. Cette fusion absorption devra ainsi permettre à la nouvelle structure ainsi composée, d’améliorer sa compétitivité et de mieux s’adapter aux normes internationales de solvabilité. Elle doit lui permettre de consolider ses capacités de souscription des primes émises, de comprimer ses charges et de réaliser des économies à travers la consolidation des ressources disponibles en matière de communication et de réseau de distribution et d’exploiter plus efficacement les moyens humains et logistiques.

La fusion prend effet à compter de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a décidé l’opération de fusion. Tous les éléments d’actif et de passif recensés et évalués à la date du 31 décembre 2012 de la société ASSURCREDIT, seront apportés par elle au titre de la fusion. En outre, toutes les opérations actives et passives effectuées par l’ASSURCREDIT, depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au jour, de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la COTUNACE. A cet effet, tous les documents comptables du dernier exercice de l’ASSURCREDIT, société absorbée, afférente à la période courue, depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion sont remis à la société COTUNACE société absorbante, relève le document.

Evaluation des sociétés fusionnantes

Sur un autre volet, l’évaluation des deux compagnies, la COTUNACE et ASSURCRDIT a été effectuée par le Cabinet « La Générale d’audit et Conseil : GAC – CPA International », société inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie représentée par Monsieur Chiheb GHANMI. Cette évaluation a été vérifiée et validée par l’Expert judiciaire, Madame Aouatef FITOURI qui a été nommée par le tribunal de première instance de Tunis comme commissaire aux apports conformément à l’article 417 du Code des Société Commerciales.

Conséquences de la fusion pour la société absorbante et ses actionnaires

A la date d’effet de la fusion soit le 1er janvier 2013, l’actif et le passif de ASSURCREDIT dont l’apport à 100% est prévu, consistent dans les éléments ci-après énumérés à leur valeur nette comptable :

Passifs pris en charge par la COTUNACE :

En contrepartie de l’actif ci-dessus détaillé, COTUNACE prendra en charge la totalité du passif exigible d’ASSURCREDIT composé comme suit :

Toujours selon le document, la fusion absorption d’ASSURCREDIT sera rémunérée par l’attribution aux actionnaires de cette dernière de 24 128 actions d’une valeur nominale de 100 dinars. La COTUNACE détenant 104 998 actions dans le capital d’ASSURCREDIT procèdera à l’annulation de cette participation lors de l’opération de fusion absorption. A cet effet, la COTUNACE renonce à sa participation dans l’opération de fusion absorption. In fine, la COTUNACE procèdera à l’attribution de 15 683 actions d’une valeur nominale de 100 dinars chacune entièrement libérées, à créer par elle, qui augmentera à cet effet son capital d’une somme de 1 568 300 dinars. Le montant prévu de la prime de fusion qui s’élève à montant de 607 994 dinars et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante.