D’après des sources à la constituante, le président de l’ANC et président de la commission de tri des membres de l’ISIE a envoyé une correspondance à la première présidente du tribunal administratif lui demandant l’avis du tribunal à propos la démission de Kamel Ben Massoud.
En effet, l’article 16 de la loi instituant l’ISIE n’a pas prévu la démission d’un membre de l’ISIE avant sa formation .
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