Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes indique que la création aux termes de l’article 12 du décret du 14 juillet 2011, d’une commission de gestion des biens confisqués et d’un fonds pour les avoirs et biens confisqués, n’est pas conforme à la loi organique du budget. Il a ensuite été établi que la grande majorité des revenus des confiscations a été déjà dépensée. Sur les 308,645 MDT reçus, 294,363 MDT ont été déjà dépensés au 18 mars 2013.
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Tunis : Où est passé largent de la confiscation?
Par African Manager
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