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Tunis -Plate-forme « Marsoum 41 »:Comment rattraper un retard de deux ans en matière de droit à l’information

En Tunisie, l’amélioration de l’accès à l’information détenue par l’administration publique constitue une réforme essentielle .Elle devrait assurer plus transparence et de responsabilisation et créerait les conditions pour dynamiser davantage le secteur privé.

Les hommes de médias ont un défi à relever en la matière par le biais de la liberté d’expression qui informe et relate tout ce qui se rapporte à la gestion de l’administration et du secteur public et dévoile ce qui n’apparait pas au grand jour . Seulement , les journalistes s’aperçoivent que les textes de loi susceptibles de réglementer le secteur de l’information sont loin d’être mis en œuvre . Deux ans et demi après le 14 janvier 2011, l’accès à l’information s’avère compliqué.

Plusieurs structures internationales et régionales de défense des droits de l’Homme , et celles qui opèrent dans le secteur des médias ont appelé à la reconnaissance de l’importance de ce droit et insisté sur la nécessité de la mise en place d’une législation apte à le garantir sur le plan pratique . Ce droit est explicitement reconnu par les pays qui ont vecu durant les dernières décennies une transition démocratique .

Projet Marsoum41 pour un libre accès aux documents administratifs

L’Association Touensa pour la vigilance et la citoyenneté a lancé le 2 juillet 2013, un projet baptisé « Marsoum 41 » en évocation du décret-loi N°41-2011 en date du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (loi sur l’accès à l’information).

Cette nouvelle plate-forme a pour objectif de promouvoir et de faciliter l’usage du droit des citoyens tunisiens à l’accès à l’information . Elle permet au citoyen, via un formulaire, d’adresser directement sa demande à l’institution publique de son choix.

La plate-forme est, également, accompagnée d’un guide en arabe et en français, conçu pour expliquer au citoyen ce qu’est le droit d’accès à l’information et ce dans le but de l’encourager à exercer son droit de savoir.

Selon l’association, le projet « Marsoum41 » est parti d’un constat .Deux ans après sa promulgation, le décret-loi 41 relatif au droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics a révélé ses limites et ses contradictions. Le texte du décret lui-même est miné par des insuffisances majeures qui entravent le principe de transparence qu’il est censé garantir. L’Administration ne s’est pas totalement conformée aux dispositions de ce décret et le citoyen, lui, demeure mal informé de ce droit et par conséquent, ne l’exerce pratiquement pas.

Fidèle à sa vocation citoyenne agissante, l’association Touensa a initié un plaidoyer pour la mise en place de mécanismes administratifs efficaces en vue d’une meilleure communication entre l’Etat et le citoyen.

Il convient de signaler que l’association Touensa pour la vigilance et la citoyenneté est née le 12 janvier 2011 via un pacte citoyen créé sur les réseaux sociaux. Créée par de jeunes quadragénaires, cette initiative vise à contribuer efficacement à la construction de la démocratique en Tunisie.

Les membres de l’association ont pour objectif de contribuer au développement humain du citoyen tunisien. Ils œuvrent donc au renforcement des capacités des citoyens en agissant dans le cadre des droits de l’homme universels, du droit à une vie digne et et du droit à un état redevable.

Nadia Ben Tamansourt

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