Tunis-Plénière de l’ANC mercredi

L’ANC tiendra une séance plénière mercredi 17 juillet , pour la poursuite de l’examen du projet de loi organique modifiant et complétant la loi 95- 46 du 15 mai 1995 portant statut général des personnels des douanes.

La modification de cette loi qui devrait autoriser le droit syndical aux douaniers ,a été à l’origine de la démission , la semaine dernière ,de l’ancien directeur de la douane Mohamed Moeddab .

Seront également examinés, au cours de la plénière , le projet de loi portant ratification de l’emprunt obligataire lancé sur le marché financier américain par la BCT garanti par l’Agence américaine de développement ,et un projet de loi amendant et complétant le Code des Assurances.

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