Le président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar a annoncé qu’une partie de la séance de l’ANC sur le projet de loi relatif à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois sera consacrée à la discussion du verdict rendu par la cour d’appel militaire dans l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution.
Il a indiqué, à l’issue d’une réunion extraordinaire du bureau de l’ANC, que les jugements prononcés par cette juridiction soulèvent nombre d’interrogations, affirmant que l’ANC suivra de près l’affaire des martyrs et blessés de la Révolution en tant qu’affaire de la haute priorité.
Il a indiqué qu’un projet de loi sera examiné en urgence portant sur la création de juridictions judiciaires spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la Révolution, précisant que ce texte sera soumis à l’examen de l’ANC , lors d’une séance plénière, au cours de cette semaine.
