Raoudha Larbi, Directrice de l’urbanisme au ministère de l’Equipement, de l’Habitat et du Développement Durable s’est dit rassurée par les efforts fournis afin d’élaborer un nouveau code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, qui sera, au demeurant, prêt à la fin de cette année. L’objectif en est de faire de l’aménagement et de l’urbanisme un levier de développement social, économique, et environnemental. A cette fin, la démarche consiste à renforcer la décentralisation, de promouvoir la démocratie locale tout en responsabilisant tous les acteurs intervenants. Interview.
Commençons par le dialogue national organisé les 11 et 12 juin dernier autour du thème « la réforme du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : CATU ». Quelles sont les principales recommandations ?
Les recommandations les plus importantes tournent autour la confirmation de la nécessité d’une réforme totale du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme tout en l’inscrivant de façon conforme avec les objectifs et les dispositions de la Constitution tunisienne notamment en ce qui concerne la décentralisation et la bonne gouvernance.
Le sujet a été largement débattu surtout au niveau des codes de l’application de la décentralisation et ds pouvoirs à donner à l’échelle locale et régionale pour réaliser cet objectif ainsi que les manières et les étapes à les suivre.
D’autres recommandations sont liées aux moyens et mécanismes du financement relatifs à l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. C’est important parce qu’on ne pourrait pas faire des plans sans avoir les moyens financiers de l’application de ces projets. Ce qui est actuellement un grand problème.
C’est pour cette raison que l’on s’emploie à adopter une nouvelle vision générale sur tout le territoire et aller vers un équilibre dans cette vision régionale notamment dans les villes.
Il doit être un équilibre régional avec moins de disparités sociales tout en révisant les outils opérationnels de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour qu’il devienne un levier de développement économique et pour que les procédures et la réglementation soient allégées.
Depuis la tenue de ce dialogue et jusqu’à ce jour, quelles sont les actions sur lesquelles vous travaillez ?
On est en train d’inscrire ces recommandations dans le document sur lequel on est en train de travailler. D’ailleurs, une commission au niveau de notre ministère est en train de s’y atteler.
Un effort louable se déploie actuellement et d’ici la fin de mois d’aout, on planifiera le document qui va être mis à la consultation par tous les acteurs intervenants pour avis.
Dans cette conjoncture l’élaboration d’un nouveau CATU est une priorité et il sera, à mon avis prêt à la fin de l’année en cours.
Est-il possible de relever ce défi dans pareille situation ?
Certainement oui. C’est une nécessité non seulement pour les parties prenantes, mais aussi pour notre pays vu les problèmes confrontés comme la prolifération de la construction anarchique qui continue de prendre des chiffres alarmants, le non respect de la réglementation ainsi que d’autres problèmes qui entravent le développement économique. Vraiment, ces sont des problèmes énormes, d’où la nécessité d’élaborer un nouveau CATU surtout qu’on est en train de travailler sur la base d’un document qui remonte à l’année 1994.
Un document en tous points dépassé bien qu’il ait été partiellement révisé sans pour autant résoudre le problème.
Dan quelle mesure ce nouveau document pourra contribuer à résoudre les problèmes confrontés ?
On peut relever le défi. Car, les délais seront automatiquement applicables et les procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des documents d’urbanisme seront simplifiées.
En effet, on prévoit de réduire les délais de préparation des plans d’aménagement du territoire d’une moyenne de 8 ans actuellement à deux ans. D’autant qu’il s’avère que l’achèvement des plans après la période précitée (8 ans), n’est plus conforme à la réalité urbaine en raison de l’expansion tension urbaine rapide sans planification.
On prévoit aussi de réduire les délais de la révision qui ne devraient pas dépasser plus d’un an et demi. Les délais de la rectification ne devraient pas dépasser 4 ou 5 mois et la modification partielle ne devrait pas dépasser les 6 mois.
De même, on prévoit l’abaissement du délai d’octroi du permis de bâtir, d’une moyenne de cinq mois à 45 jours au maximum.
Alors, quelle sera la date de l’application de ce nouveau plan d’aménagement ?
A mon avis, le nouveau plan sera applicable en 2016.
Peut-on dire qu’il s’agit d’un acquis pour le département de l’Habitat ?
C’est un acquis pour le pays et non seulement pour le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et du Développement Durable. Car, l’urbanisme touche tous les acteurs et même toute la population.
Code de l’urbanisme ou pas, tricherie chez les entrepreneurs et promoteurs prédomineront pour bien longtemps, incompétences à en pleurer des municipalités ….L’état de la voirie en dit long du sous développement du secteur: de l’urbanisme et de l’équipement:éclairages publics souvent défaillants, mauvaise mise à niveau des voies et ses conséquences sur les canalisations surtout pour celles des eaux usées et des pluies avec des inondations de plus en plus pénibles pour le citoyen….et remarquez que presque partout les plaques d’égout ne sont pas mise au niveau du goudronné…. c’est un travail bâclée et jamais corrigé par les contrôleurs, il y même des plaques qui ont été scellées partiellement par le goudron….et on continue à remâcher les questions de décentralisation qui ne doivent pas prendre plus d’un semestre de concertation et de prise de décision….et on ne voit pas l’inefficacité des travaux et la perte d’argent que cela entraîne.
Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire et non de Développement Durable