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Tunisie : Abandon pur et simple des amendes de moins de 200 dinars

Hassine Dimassi, ministre des finances, a annoncé, mercredi, sur les ondes de Radio Express Fm, que le projet de loi de finances complémentaire prévoit dans le cadre de l’amélioration du rendement fiscal l’abandon pur et simple des amendes de moins de 200 dinars et des pénalités de retard pour les montants supérieurs avec payement du principal par facilités.

Autre nouveauté de la loi de finances annoncée par le ministre, la possibilité de parvenir à un règlement à l’amiable avec les personnes interdites de voyage et dont l’implication dans des affaires de corruption devrait être confirmée par la justice.

S’agissant de la contribution exceptionnelle au budget de l’Etat, le ministre a tenu à préciser qu’elle sera facultative et non obligatoire.

Enfin, pour l’introduction en bourse de l’opérateur privé Tunisiana, il a indiqué qu’elle fait actuellement l’objet de discussions au sein du gouvernement et qu’une partie des montants confisqués ou à confisquer sera utilisée pour participer à l’augmentation du capital de l’opérateur Orange.

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