Alstom a écopé d’une amende de 2,5 Millions de Francs Suisses infligée par la justice helvétique, qui l’a accusé de négligence dans le cadre d’une enquête sur des commissions versées par des intermédiaires en Lituanie, en Malaisie et en Tunisie.
Le groupe a également été sanctionné de 36,4 MCHF de créance compensatrice, qui correspond aux bénéfices estimés des contrats ainsi obtenus. Il n’a pas souhaité faire appel de la décision qui revêt donc l’autorité de la chose jugée.
« L’ordonnance pénale reconnaît Alstom Network Schweiz AG coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie, après l’entrée en vigueur de l’art. 102 CP en octobre 2003 », a souligné le Ministère Public de la Confédération pour justifier l’amende infligée à l’entreprise. Au cours de ses recherches, menées sur une quinzaine de pays, l’enquête pénale du Ministère Public a révélé que les consultants engagés par Alstom sur la base de contrats de conseils, dans les trois pays cités, avaient versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers et qu’ils avaient, de ce fait, exercé une influence sur eux au profit d’Alstom.
