La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des règlements parlementaires et électoraux, a poursuivi jeudi 11 mai 2017, l’examen des amendements présentées par les blocs parlementaires pour l’amendement du règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).; Les membres de la commission ont estimé à propos de l’article 121 portant sur la présentation des amendements sur les articles des projets de loi devant l’assemblée plénière qu’il « n’est pas possible de présenter plus d’une proposition par bloc parlementaire pour un seul article ». Ils ont convenu aussi qu »un seul député ne peut signer deux propositions d’amendement pour un seul article ».; Au sujet des propositions d’amendement parvenues au delà des délais, les membres de la commission ont stipulé qu’elles doivent être écrites et justifiées par une argumentation devant l’assemblée plénière » pour garantir une action législative efficace ».; « L’objectif de l’amendement du règlement intérieur de l’ARP est de combler les lacunes qui entravent l’action de l’Assemblée et vise à accélérer l’adoption des projets de loi », ont-il fait valoir.; Les membres de la commission ont débattu aussi de la possibilité de subdiviser l’article en raison de sa complexité avant de convenir de reporter sa discussion jusqu’à la présentation d’une formule déterminée à ce sujet.; La commission a rejeté, d’autre part, la proposition d’amendement de l’article 124 portant sur les mesures à prendre par la commission en cas de son rejet d’un projet de loi. Elle a ajourné, par ailleurs, l’examen de la proposition d’amendement de l’article 126 portant sur l’adoption par les députés de l’ARP de décisions importantes, telle l’envoi de forces à l’étranger, disposition énoncée par l’article 77 de la constitution.
