AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie-ATI-Sites pornos: L’affaire renvoyée au 22 février

Tunisie-ATI-Sites pornos: L’affaire renvoyée au 22 février

La Cour de cassation a décidé, mercredi, de renvoyer au 22 février courant, l’examen du recours intenté par l’Agence tunisienne d’Internet (ATI) contre la décision du tribunal de première instance et de la cour d’appel d’interdire l’accès aux sites pornographiques.

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