Environ 500 entreprises appartenant au clan Ben Ali/Trabelsi ont été confisquées à ce jour. Elles ont généré des recettes de 700 millions de dinars suite à cinq grandes opérations de vente dont Ennakl, Kia, Tunisiana, Stafim Peugeot et la Banque de Tunisie, a déclaré le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, lors d’une journée d’information organisée, ce vendredi 15 novembre 2013, à l’initiative de la commission nationale pour la gestion des biens financiers et fonciers confisqués. Au total, les 5 entreprises confisquées ont procuré à l’Etat 1300 millions de dinars de recettes dont 600 MD ont servi à couvrir les dettes et les charges fiscales de ces entreprises.
Il a reconnu que le processus de confiscation est très complexe et difficile et que la part de l’Etat dans ces entreprises confisquées ne dépasse pas 50%, d’où le faible pouvoir de décision de l’Etat. De surcroît, ces entreprises n’ont, aujourd’hui, aucune influence ni sur les banques ni sur les fournisseurs comme c’était le cas sous Ben Ali. Selon le ministre, ces entreprises, à l’instar d’autres sont très fragiles et on peu de résilience à la crise.
Le ministre des Finances a expliqué, dans ce cadre, que le quart des contentieux fiscaux provient des entreprises confisquées et des 114 membres de la famille Ben Ali/Trabelsi concernés par la confiscation. L’Etat est tenu, dans ce cadre, de payer plus de 1000 millions de dinars à titre de dettes (charges fiscales et CNSS). Et de préciser que le nombre des plaintes déposées, chaque mois, contre ces entreprises concernées par la confiscation, ne cesse de s’accroître, de la part des familles, des fournisseurs ou encore des banques. Des plaintes ont été également déposées concernant le processus de vente ou de gestion. C’est la raison pour laquelle une commission spéciale des biens confisqués a été créée pour examiner les contentieux et résoudre les problèmes liés à ces entreprises. L’objectif, aussi, est de préserver les ressources de l’Etat, protéger le tissu industriel, assurer les équilibres financiers et réduire l’endettement.
Elyes Fakhfakh a annoncé, aussi, que trois organismes ont été créés pour superviser et suivre les activités des sociétés confisquées, à savoir Karama Holding qui s’occupe généralement des entreprises qui sont en bonne santé, la Caisse des dépenses et conciliations (CDC) qui prend en charge les entreprises qui nécessitent plus de développement et de croissance et une holding foncière dédiée , uniquement, aux biens fonciers.
Le ministre des Finances a indiqué, par ailleurs, que l’opération de vente des entreprises confisquées doit répondre à plusieurs critères, et sauvegarder en priorité les acquis en termes de patrimoines et d’ emplois et de parvenir, en même temps, à rembourser les banques tout en protégeant les intérêts des fournisseurs. L’objectif aussi est de soutenir les ressources de l’Etat, surtout dans cette situation de crise.
Ahmed Kedher, coordinateur du secrétariat de la commission nationale de la gestion des biens confisqués, a affirmé, pour sa part, que la vente des sociétés confisquées a procuré, jusqu’à présent, plus de 730 millions de dinars aux caisses de l’Etat, précisant, cependant, que le potentiel restant de la vente des sociétés est estimé à près de 1,5 milliard de dinars.
Au sujet des travaux de la commission, Ahmed Kedher, a précisé que cette dernière assure que la gestion de la totalité du patrimoine qui est composé de 486 sociétés dont 120 sont anonymes, 461 biens fonciers, 55 enveloppe financier et 91 voitures. 33% des entreprises confisquées ont un capital supérieur à 10 millions de dinars.
Ahmed Kedher a indiqué, en outre, que les recettes provenant de la vente des biens confisqués lors de l’Expo-vente de la famille Ben Ali/Trabelsi, ont atteint 1,2 millions de dinars.
Kh.T
