Les contours du budget économique et du budget de l’Etat pour 2012 commencent à se préciser. Sauf amendements qui seront du seul ressort de l’Assemblée constituante, nouvellement élue, à laquelle ces projets de budgets seront soumis pour discussion et approbation, le modèle de développement économique pour l’exercice prochain se base, dans ses prévisions majeures, sur un taux de croissance de 4,5%, un déficit courant de 5,4% du PIB, une inflation de 3,6% et surtout sur une création nette d’emplois de 57 000 auxquels seraient ajoutés 200 000 autres générés par la Libye.
Pour ce qui est de la loi de finances 2012, elle contient une batterie de mesures pour le soutien des entreprises. On en citera la consolidation de la compétitivité de l’industrie à travers l’alignement des tarifs douaniers / import, la suppression des droits de douane sur les semences et pépinières dans le cadre de la compression des coûts du secteur agricole, la simplification de la restitution de crédits d’impôts (35% pour sociétés soumises au contrôle de CAC, et 15% pour autres sociétés), la possibilité de déduction des dotations au titre du fonds d’intéressement du personnel dans le cadre des sociétés du même groupe (utilisation des fonds au profit du personnel d’une société même si la dotation est constituée par une autre société du groupe), et la suppression des droits de consommation et la baisse du taux de la TVA à 12% pour le secteur de transport public des personnes (voiture de transport rural, taxis et louages ).
La loi de finances 2012 introduit, en outre, des nouveautés au titre de « mesures fiscales spécifiques à la finance islamique. Il s’agit essentiellement de l’exonération des contrats de financement islamique de la Retenue à la Source (1,5%), ainsi que des contrat de Financement Islamique (FI) des droits d’enregistrement, en plus du retrait des dispositions fiscales / Leasing et F.I. auprès des établissements de crédit et de la généralisation des avantages et incitations consenties au Leasing au profit de la F.I.
Y figurent aussi des mesures pour faciliter le recouvrement des créances fiscales, notamment l’abandon partiel des dus, pénalités et intérêts de retard, et frais de poursuite.
Quant aux mesures au titre de la poursuite de la réforme fiscales, elles concernent l’enregistrement au droit fixe minimum des jugements et décisions d’arrangement, la taxation de la formalité de transfert de solde téléphonique, et la matérialisation du montant de timbre fiscal par des reçus (timbre de voyage, timbre sur la carte d’identité nationale et timbre sur la carte de séjour).
Au volet des mesures diverses, le projet de la loi de finances prévoit le développement de l’épargne à long terme en portant à 10.000 D, le plafond d’assurance vie déductible des revenus imposables des personnes physiques, la réduction de la fiscalité employée sur les moyens de transport des handicapés, la suppression de la déduction des plus-values de cession des titres au profit des SICAF pour les opérations de cession effectuées à partir du 1er janvier 2012, et surtout la suppression des droits de timbre de voyage dont le montant est de 60 Dinars.
Un déficit budgétaire de 6%
Le budget de l’Etat pour 2012 a été établi sur la base de l’hypothèse d’un prix de baril de pétrole de 100 dollars, et d’un cours de dollar équivalent à 1, 420 DT, de même que sur une production de 3.760 millions de barils de pétrole et 3.355 millions de tonnes de gaz naturel. Suivant ce scénario, le taux de croissance de 4,5% devrait être réalisé dans la foulée des deux paramètres suivants : un déficit budgétaire de 6.0% et une dette publique calculée en pourcentage du PIB, de 46,3pour cent
Les ressources publiques se monteront à 23,125 milliards de dinars, soit une augmentation de +9,6%, avec des recettes fiscales de l’ordre de 13,970 milliards de dinars(+9,8%), des recettes non fiscales de 2,364 milliards DT(-37,0%) et des ressources d’emprunts de 6,791 milliards DT(+46,5%).
Quant aux dépenses de l’Etat qui équivaudront au montant des dépenses (23,125 milliards DT), soit une hausse de 9,6%, elles s’élèveront au titre de la gestion à 13,330 milliards de dinars(+5,4%), à 5,600 milliards de dinars, à celui de l’investissement, soit une progression de 8,3%, avec un service de la dette de 4,070 milliards de dinars.
Enfin, les crédits alloués au titre de la compensation pour l’année 2012 accuseront une baisse de -17,1%, pour s’établir à 2,377 milliards de dinars, dont 1,200 pour les produits de base(+9,1%), 900 pour les carburants(-41,4%) et 27 pour le transport(+18,9%)
