L’Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, samedi 23 février, que les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables, à compter de la date dudit arrêté. Elle a fixé un ensemble de critères à remplir par les postulants souhaitant présenter leur candidature. Toutefois, les critères fixés ont suscité une vive polémique parmi certains politiciens et intervenants, plus particulièrement les membres de l’ancienne ISIE. «N’être membre élu d’aucune instance professionnelle» est le principal critère qui a été fortement rejeté au motif qu’il exclut des personnes plutôt que d’autres et n’accorde pas les mêmes chances pour tous les postulants.
Dans une déclaration à Africanmanager, Jamel Touir, président de la commission des instances constitutionnelles, a indiqué que les conditions à remplir pour la candidature à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) défavorisent les membres de l’ancienne ISIE notamment à travers le critère suivant : « N’être membre élu d’aucune instance professionnelle », alors que les membres de l’ancienne ISIE ont, eux, des appartenances à de différentes instances professionnelles : « Il s’agit d’un injustice envers les membres de l’ancienne ISIE », a indiqué Jamel Touir en faisant savoir, par contre, que tous les critères sont acceptables et logiques sauf celui conditionnant la non appartenance du candidat à une instance professionnelle. C’est ainsi qu’il a appelé à revoir ce critère voire même le rejeter.
Jamel Touir a précisé, en outre, qu’il aurait aimé que fût fixé un autre critère se rapportant à nombre de spécialités telles que la statistique, la géographie humaine, l’informatique, les sciences de la sociologie ou encore le droit, plus précisément la loi électoral.
Zaki Rahmouni, membre de l’ancienne ISIE a critiqué, quant à lui, le critère selon lequel le candidat ne doit pas être membre élu d’aucune instance professionnelle, en précisant qu’il existe, à ce niveau, une forme d’exclusion vis-à-vis des anciens membres de l’instance surtout que bon nombre de l’ancienne ISIE appartiennent à des instances professionnelles. « Il y avait une sorte d’orientation à travers la mise en place de ce genre de critère », a-t-il estimé en ajoutant que la nouvelle loi régissant l’ISIE donne de plus larges attributions au conseil exécutif, ce qui va à l’encontre des principes d’indépendance et de neutralité.
Il a appelé par conséquent à reconduire l’ancienne ISIE, qui, a-t-il dit, a fait preuve de transparence et d’indépendance lors du dernier processus électoral. « L’ancienne ISIE a gagné la confiance de tous les Tunisiens ».
Zaki Rahmouni a proposé également de continuer de travailler avec l’ancienne structure de l’ISIE. En effet, selon lui, la mise en place de la seule structure de l’ISIE nécessitera au moins quatre mois, ce qui se traduire par une énorme perte de temps. : « Pourquoi une autre instance alors que cette dernière a gagné la confiance des Tunisiennes et Tunisiens », s’est-il interrogé en soulignant, cependant, qu’il n’allait pas présenter sa candidature.
L’Assemblée nationale constituante a précisé , dans un document, qu’en application de l’arrêté N°16 du président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, en date du 22 février 2013, paru au JORT, les candidatures au conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) seront recevables pendant une durée de dix jours à compter de la date dudit arrêté.
Ce texte fixe les modalités d’envoi des dossiers des postulants et des conditions de candidature à remplir, à commencer par les pièces devant figurer dans le dossier.
Le Journal officiel a, en outre, publié en annexe à cet arrêté, le barème qui sera appliqué par la commission de sélection des candidatures au conseil de l’ISIE. Les postulants devraient remplir plusieurs conditions à savoir, être électeur, âgé d’au moins 35 ans et avoir les qualités de probité, d’indépendance et d’impartialité.
Le candidat doit justifier d’un certain niveau de compétence et d’expertise et ne pas être également membre élu d’aucune instance professionnelle.
Le document note aussi d’autres critères comme celui de ne pas avoir été adhérent ou élément actif d’aucun parti politique, durant les cinq années antérieures à l’ouverture des candidatures ou encore ne pas avoir exercé aucune responsabilité au sein du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique dissous ou avoir adjuré le Président de la République déchu de briguer un nouveau mandat présidentiel.
L’arrêté signale aussi que le candidat doit ne pas avoir exercé une responsabilité au gouvernement ou la fonction de gouverneur, de secrétaire général, délégué ou Omda pendant toute la durée de pouvoir du président déchu.
Khadija Taboubi
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