La page facebook de l’ANC a mis publié la composition de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois , qui est comme suit :
– Ibrahim Mejri , premier président du tribunal de cassation: président de l’Instance
-Fawzi Ben Hamed, premier président du tribunal administratif: membre et premier vice- président de l’instance
-Abdellatif Kharrat, premier président de la cour des comptes : membre et deuxième vice- président de l’instance
Les trois membres , spécialistes en droit , désignés par les trois présidences sont:
– Sami Jeribi : membre désigné par la présidence de la république
– Leila Chikhaoui : membre désigné par la présidence de l’assemblée nationale constituante
– Lotfi Tarchouna : membre désigné par le président du gouvernement
