La cour d’appel de Tunis a rejeté, jeudi 26 décembre 2013, l’appel de la Présidence de la République contre la décision de désignation d’administrateurs judiciaires pour ses archives.
A rappeler qu’une décision en référé du tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi 18 décembre, de désigner trois administrateurs judiciaires sur les Archives de la Présidence de la République.
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