La commission des consensus à l’assemblée nationale constituante est arrivée à un accord sur la disposition du préambule relative aux préceptes de l’islam. Ainsi, la formulation « sur la base des préceptes de l’islam » a été remplacée par « exprimant l’attachement de notre peuple aux préceptes de l’islam ».
D’autre part, l’alinéa 2 de l’article 109 du projet de la Constitution a été amendé en ces termes : « Chacune de ces structures est composée à hauteur des deux-tiers par des magistrats élus dans leur majorité et le reste désignés es qualité, et à hauteur du tiers restant de membres n’appartenant pas au corps de la magistrature, des indépendants non spécialisés, la majorité des membres de ces structures devant être élue ».
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