AccueilLa UNETunisie-Constitution : Les concessions d’Ennahdha sont verbales et de pure forme,...

Tunisie-Constitution : Les concessions d’Ennahdha sont verbales et de pure forme, selon Iyadh Ben Achour

Les concessions faites par le parti au pouvoir, à savoir Ennahdha, au sujet de la Constitution , sont des concessions verbales, au point que la Chariaa, la source principale de la législation, est sortie de la fenêtre pour rentrer par la porte, c’est ce qu’estime Iyadh Ben Achour, juriste et spécialiste de droit constitutionnel et des théories politiques islamiques, dans son blog. Et d’ajouter que l’avant-projet de la constitution ne va pas de pair avec le message de la Révolution.

Ila souligné que l’avant-projet de la Constitution peut ouvrir très larges les portes à ceux qui veulent établir une dictature théocratique et tuer dans l’œuf les droits arrachés à la faveur de la Révolution : « Le risque existe de voir la Constitution perdre son essence nationale pour être au service de l’Etat religieux », a-t-il dit.

Le juriste a fait remarquer, en outre, que l’avant- projet de la constitution pèche par plusieurs lacunes et insuffisances dont principalement le refus de reconnaître l’universalité des droits de l’Homme, l’absence de référence à la déclaration universelle des droits de l’homme, outre le fait que le projet de la Loi fondamentale ne mentionne pas la liberté de pensée, de conscience concurremment avec la liberté du culte.

Iyadh Ben Achour a évoqué également la référence récurrente aux concepts religieux dans le préambule de la Constitution (7 fois) ou encore l’intégration des libertés parmi les dispositions relatives à la loi ordinaire, assortie d’un éventuel amendement à la majorité relative. Parmi les autres insuffisances, Ben Achour a relevé l’accent mis sur la protection de la religion et des lieux saints par l’Etat et le projet de création d’un Conseil Supérieur Islamique qui risque de faire tôt ou tard, polémique.

Iyadh Ben Achour a affirmé que l’expression d’un Etat civil a été introduite dans le deuxième paragraphe de préambule au titre de l’édification d’un régime républicain, démocratique et participatif et où l’Etat est d’essence civile, sachant que cette vocation doit être comprise dans un sens moderniste conforme à la Révolution, c’est-à-dire la séparation de la religion de la politique et de la législation, mais pas dans le sens traditionnel du terme. Cela veut dire que l’Islam est originellement et de fondation, un Etat civil. Il a appelé à ne pas faire l’amalgame entre les deux concepts et éviter le jeu des mots. Et d’ajouter que la signification de l’expression « Etat civil », désigne un État qui n’est pas religieux. Toutefois, il a précisé que la vocation civile n’a pas été affirmée dans le texte de l’avant-projet de la Constitution, comme il est stipulé dans le premier article dudit avant-projet : «La Tunisie est un Etat libre, indépendant, souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue, la république son régime ».

Cette disposition a interpellé Iyadh Ben Achour qui a soulevé deux interrogations: « Pourquoi s’est-on limité à l’article premier, tel qu’il est formulé dans la Constitution de 1959, sans le compléter, comme si rien ne s’était passé depuis 1959? Où se trouve, dans le texte de la Constitution, le principe d’un état civil revendiqué par la Révolution?

À cet égard, rappelons que la révolution n’a pas scandé des slogans à caractère religieux et les demandes sont purement temporelles et politiques, ce qui dicte la séparation entre la religion et l’État, même si l’on considère que l’islam est la religion de l’écrasante majorité des Tunisiens.

Autre question : Comment peut-on justifier l’interdiction stipulée par l’article 148 de tout amendement constitutionnel portant sur l’islam ou le caractère civil de l’Etat « . Le juriste a expliqué, dans ce cadre, que cet article soulève de sérieux problèmes et comprend au moins deux contradictions. La première entre l’article 148 et l’Article premier de l’avant-projet, celui-ci stipulant que l’Islam est la religion de la société et du pays et non celle de l’’Etat. Iyadh Ben Achour se demande comment est-on passé d’une signification à une autre diamétralement opposées.

La deuxième contradiction se situe au sein même de l’article 148 qui considère que l’Islam comme la religion de l’Etat tout en insistant sur le caractère civil de l’Etat.

Khadija Taboubi

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -