Au vu du temps qu’ils ont passé à réfléchir puis à esquisser une ébauche de la constitution, mais surtout du résultat obtenu, il ne serait pas excessif de trouver que les commissions qui avaient mission de préparer l’Acte fondamental de la 2ème République, étaient plus occupées à peigner la girafe qu’à faire œuvre utile. Contretemps, retards, accrocs et bien d’autres contingences ont rythmé le travail de ces panels dont ignore comment ils ont été choisis et sur quels critères ils l’ont été. Mais la délivrance ne semble guère proche, même si le rapporteur général de la rédaction de la Constitution, Habib Khedher, a indiqué, ce lundi 13 août, que les commissions se verront accorder un délai de 5 jours (3-8 septembre) pour mettre la dernière main à leurs esquisses de la constitution.
Tous les avant-projets devront être remis dans leur dernière mouture à la Haute Instance pour la coordination et la rédaction, d’ici le 10 septembre 2012, et il ne restera alors plus que quelques semaines aux élus pour la finalisation du texte fondamental (dernier délai le 23 octobre).
Les constituants se réunissent une dernière fois ce lundi avant de prendre leurs vacances parlementaires du 13 août au 3 septembre.
Doit-on pousser un soupir de soulagement tout en retenant, il est vrai, son souffle, pour ne pas voir d’autres impondérables venir déranger l’ordonnance de ce travail législatif, si crucial, mais, dans le même temps, si simple, comme le soutient la plupart des constitutionnalistes qui, à force d’avoir été associés à l’élaboration de constitutions, savent de quoi ils parlent.
En effet, il aurait été mieux dans l’ordre des choses , selon eux, de désigner une équipe d’experts ayant vocation à esquisser un avant-projet de constitution en s’inspirant de ce qu’il ya de mieux dans les expériences des autres nations, puis , une fois agréé et converti en projet , il sera soumis à référendum. Ce faisant, on passera à autre chose. Voilà le schéma le plus avéré et le plus répandu auquel il est fait recours pour doter un pays d’une constitution, ce qui permet de faire l’économie de longues et fastidieuses discussions et surtout de ces aigres et inutiles pointilleries dont l’opinion publique est continuellement le témoin depuis qu’a été annoncé le lancement des travaux des commissions. C’était comme si ces messieurs-dames se battaient contre des moulins à vent.
On a encore, à ce propos, souvenance de ce tumultueux « débat national » sur l’inscription de la charia dans la constitution, puis de sa clôture en deux temps trois mouvements, comme s’il n’avait jamais eu lieu, et comme par enchantement, car Ennahdha en avait décidé ainsi. Au final, que de temps perdu et d’effort dilapidé qui aurait dû être fait à bon escient, en se concentrant sur ce qui est essentiel pour le pays et pour ceux qui le peuplent.
Quel régime politique ?
Voilà une autre interrogation qui est en train de faire débat. On serait tenté de reformuler la question en ces termes : quel régime politique veut Ennahdha ? L’ensemble des partis sont favorables à un régime parlementaire où le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement, comme l’affirme le député d’Attakatol, Selim Ben Abdesselem qui constate que « personne ne veut d’une concentration des pouvoirs entre les mains du Président. Ni un régime présidentiel à l’américaine, ni même un Président fort à la française ».
Les élus d’Ennahdha et accessoirement ceux d’Attakattol savent-ils ce qui s’est passé sous la 3ème République en France et pourquoi le général De Gaulle a tiré triomphalement et avec le soutien quasi unanime du peuple français, un trait définitif sur cette forme de régime parlementaire que l’ont veut ressusciter sous la coupole du palais du Bardo ? Savent-ils ce qui est en train de se passer en Israël avec un régime parlementaire proche de celui qu’ils prônent sans en mesurer les désastreuses conséquences sur la stabilité du pays ? Enfin, pourquoi cherchent-ils des systèmes politiques qui ne répondent en rien aux enjeux de l’étape présente, ni à ceux des prochaines générations , et s’agrippent à des schémas de gouvernement qui assurent à Ennahdha la garantie de gagner les prochaines élections, d’avoir la majorité à la chambre et faire passer les lois qu’elle voudra, face à une opposition qu’elle veut et voudra désarmée et négligeable ?
Bien plus, Ennahdha veut un régime parlementaire avec un président faible, plus outillé à inaugurer les chrysanthèmes qu’à lui mettre les bâtons dans les roues.
« Nous avons souffert de la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Nous considérons qu’un président doté d’une légitimité populaire directe, quels que soient les pouvoirs qui lui sont attribués, aura forcément tendance à prendre davantage de poids, d’autant plus qu’en tant que chef de majorité il aura la maitrise de l’Assemblée », soutient un représentant du mouvement.
En revanche, l’autre option prône un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale : un premier ministre responsable devant le Parlement et un président de la République élu au suffrage universel dans le but de lui « accorder la même légitimité qu’au Parlement afin qu’il ait une stature lui permettant d’empêcher les dérives du gouvernement et de la majorité parlementaire. Il serait un garant de l’intérêt supérieur du peuple. » . « Un président élu par le Parlement serait l’homme d’une coalition de partis, ce serait un président faible incapable d’équilibrer les pouvoirs. Un président élu par le peuple serait une personnalité respectée disposant d’une autorité morale », estime-t-on.
En attendant que les violons se raccordent, l’argument qui a le plus de chances d’être opérant est celui qui est soutenu par le plus fort.
