« On est en train de construire un Etat civil ou religieux ! », s’est exclamé Iyadh Ben Achour, doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et Président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution et de la réforme, lors d’une table ronde organisée mercredi, 22 août, 2012, à Tunis, sous le thème « Première lecture de l’avant-projet de constitution ». La mouvance terroriste (salafiste) qui légitime la violence pour imposer la religion « est une atteinte à la liberté artistique, littéraire, poétique et philosophique », a expliqué Ben Achour en soulignant qu’il s’agit, à ce stade, d’une contre-révolution qui ouvre les portes à une dictature théocrate, ce qui est contradictoire avec la Révolution du peuple tunisien, qui a appelé à un Etat civil et « pas à un autre chose », a-t-il ajouté.
Lors de cette table ronde organisée par l’Association tunisienne de droit constitutionnel, et Democracy Reporting International, Iyadh Ben Achour, a fait savoir, également, que le plus grave dans l’avant projet de la constitution est la censure de la liberté intellectuelle à travers l’incrimination de l’atteinte aux sacrés, « Adieu à la liberté si le texte de la loi sera approuvé par l’Assemblée constituante », a indiqué le doyen Ben Achour en citant l’exemple de l’affaire de « Persepolis» ou «le Palais d’El Ibdilia» de la Marsa.
Iyadh Ben Achour a fait savoir, en outre, que plusieurs lacunes existent dans l’avant projet de la constitution. D’ailleurs, une confusion entre les principes fondamentaux, les droits et les libertés a été fortement critiquée, « Il y a des articles qui n’ont aucun rapport avec les principes ».
Le professionnel de droit constitutionnel qu’est Ben Achour, a aussi estimé que les textes ont été rédigés d’une manière traditionnelle. Il a ainsi critiqué l’absence d’un style juridique dans la rédaction de certains décrets de loi, indiquant que « ce qu’a été vraiment utilisé c’est le style littéraire (On va travailler à …, on va faire…, on va essayer de…), ce qui ne mènera pas à des résultats concrets. Par contre, cela peut ouvrir les portes à différentes interprétations. « Se sont des articles qui sont basés uniquement sur des reformulations théoriques et qui ne reflètent pas la réalité de la Révolution », s’est ainsi indigné Iyadh Ben Achour, avant d’asséner que «malheureusement, ont est tombé dans l’imitation et la dépendance de la Constitution de 1959» en guise d’avertissement à la Constituante.
Ben Achour n’a pas aussi caché l’existence des fautes qui, selon lui, sont « très bizarres » dans la rédaction des textes de l’avant-projet de Constitution. Ajoutons à cela, un manque de connaissance et d’expérience au niveau de loi principale.
Iyadh Ben Achour, s’est aussi laissé aller à la critique, parfois acerbe, de la pratique du pouvoir par les autorités tunisiennes en place, en estimant que «le non révélation des salaires et des avantages des ministres, du chef du gouvernement, du président et des membres de l’ANC et tous les responsables de l’Etat est un premier pas vers la corruption et la malversation». Selon lui, «le début de la corruption commence avec le non divulgation des salaires ». Ben Achour a d’ailleurs recommandé d’intégrer un décret loi appelant à divulguer les salaires et tous les avantages octroyés à tous les responsables, dans l’objectif de préserver l’argent public.
Kh.T
