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Tunisie : Hold-up et abus de confiance, en catimini et de nuit, à l’Assemblée Constituante.

Le chef du Gouvernement avait juré, le 30 mai dernier, lorsqu’avait éclaté le premier scandale de ces députés qui demandaient l’augmentation de leurs salaires, de ne signer aucune augmentation. «J’ai franchement dit au Groupe d’Ennahdha اتقوا الله في هذا الشعب et j’ai dit à Si Mustapha que je ne signerai aucune augmentation. Je demande, au contraire, une baisse des salaires et je serai le premier à le faire ». Il ne sera jamais entendu et la Tunisie ne saura jamais s’il a réellement baissé lui-même son salaire.

L’ANC avait par une première fois envoyé le chef du Gouvernement sur les roses et avait décidé d’augmenter ses salaires. L’affaire ira en justice, suite à la plainte de Néji Baccouche et le Tribunal Administratif finit par interdire cette augmentation. Le 17 décembre, le tribunal administratif rend son verdict, après en avoir personnellement averti le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar. La Tunisie étant, depuis la Révolution, le pays du Droit et de la suprématie de la loi, les députés de l’ANC ourdiront une sorte de complot, pour parvenir à leurs fins.

– « Le vrai courage, c’est celui de trois heures du matin» dixit Napoléon Bonaparte.

Vendredi soir, vers 1 heure du matin, alors que les fauteuils de l’ANC se vidaient de leurs occupants, le reste des députés passe de nouveau à l’attaque. Dirigés par l’homme de loi d’Ennahdha, Habib Khedher, des députés plus soucieux de leurs week-ends que du bien-être de toute une Nation, plus intéressés par les discussions sur les augmentations de budget que de la situation financière de tout un pays qui s’endette pour les dépenses sociales, introduisent un nouvel article dans le projet de loi de finances. Cet article donne autorité au président de l’ANC de fixer lui-même les indemnités, ce qui redonne vie à sa décision d’augmenter l’indemnité parlementaire à un total de 3.500 DT.

Les députés résidant en Tunisie recevaient au début, comme avant la Révolution, 2.200 DT. Le 21 juillet dernier, le président de l’ANC décide d’augmenter cette indemnité pour la porter à 3.500 DT. En octobre dernier, le tribunal administratif suspend la décision de Mustapha Ben Jaafar suite à une première plainte, avant de suspendre par une seconde plainte la décision de Ben Jaafar pour sa propre indemnité.

Cet article avait été, aurait été manifestement préparé en catimini. Ceci pourrait constituer un abus de confiance par rapport au reste des députés qui ne semblent pas être au courant de ce projet.

Cela pourrait aussi être un abus de la confiance des électeurs qui croyaient que leurs élus se préoccuperaient, d’abord, des intérêts du peuple avant les leurs propres. Faire passer l’article de la loi de finances, tard dans nuit, cela constitue légalement une circonstance aggravante. Hold-up, car il ne respecte pas la décision du chef du Gouvernement et ne respecte pas non plus la décision du tribunal administratif. Il semblerait cependant que cet article de la loi de finances, n’aille servir qu’à la budgétisation des indemnités parlementaires, en attendant que les députés votent une loi qui donnerait au président de l’ANC le droit de fixer les indemnités de ses ouailles et les siennes et lui permettre ainsi de lever, juridiquement, la suspension prononcée par le tribunal administratif. Interrogé par nos soins, Néji Baccouche considère cet article de la loi de finances comme «une validation forcée de l’arrêt de l’ANC, en juillet dernier, indigne d’un pouvoir constituant et qui est de nature à porter une atteinte grave à l’autorité de la chose jugée et une atteinte grave à l’indépendance de la justice, cette fois-ci administrative». L’universitaire parle aussi d’un «cavalier budgétaire » [ndlr : Un cavalier budgétaire est une disposition insérée dans une loi de finances mais qui n’a aucun rapport avec l’objet de cette loi. Source : JurisPedia.], en totale contradiction avec la loi organique du budget et qui aurait pu être considérée comme anticonstitutionnelle, si le pays en avait une. Il indique, à ce propos, que l’ancien Conseil Constitutionnel tunisien avait, du temps de Ben Ali, refusé des cavaliers budgétaires.

Reste donc à savoir si le pouvoir exécutif va se mouiller dans cette sordide affaire politico-financière et signer la loi de finances 2013 ?

– Que peuvent les lois, là où ne règne que l’argent ? dixit Pétrone (Ecrivain romain)

L’argent a toujours été aux premières loges des préoccupations du Gouvernement Hammadi Jbali. Quelques exemples pour convaincre nos lecteurs, autres que les Nahdhaouis.

 Une loi oblige tous les hauts fonctionnaires à déclarer leurs biens, avant leur prise de fonction et après. Personne, ou presque parmi les membres du Gouvernement, ne le fera. Et si certains l’ont fait, personne n’a pu voir ces déclarations.

 Une loi oblige tous les Tunisiens, de retour définitif de l’étranger, de déclarer leurs richesses et, bien sûr, de payer les impôts dus, s’ils ne l’ont pas fait dans leurs pays de résidence avant le retour définitif. Cette obligation sera abrogée, en octobre 2011, juste après les élections qui porteront Ennahdha au pouvoir. Un parti, dont presque tous les membres au pouvoir ont des entreprises en France et ailleurs.

Les dirigeants de l’Assemblée Nationale Constituante, des élus venus se mettre à la disposition de leurs électeurs, refusent aussi de déclarer leurs salaires. Le président Mustapha Ben Jaafar refusera net d’en parler. Sa vice-présidente, Mehrzia Laabidi qui est même payée en devises, promettra de le faire et mentira de manière éhontée au peuple tunisien.

 Le chef de l’Etat, Moncef Marzouki, refusera de diminuer son train de vie de chef d’Etat dans le faste du palais de Ben Ali et fait tout un foin du refus de l’ANC de lui accorder un budget de 79 MDT. Après marchandage, il concède une petite baisse de 2 MDT et ses amis de la troïka finiront par lui voter son budget, pour retaper les palais présidentiels, renouveler ses grosses berlines, entretenir le yacht à bord duquel il se balade assez fréquemment et certainement renouveler sa garde-robe. La Tunisie, dont la dette frise les 50 % du PIB, économisera quand même le prix des cravates qu’il ne met pas. Un président payé 30.000 DT à vie, plus de la moitié d’un Sarkozy qui ne recevait que 20.000 euros avant que Hollande ne réduise ce salaire.

 Des ministres du Gouvernement achètent des villas et des appartements, s’auto-octroient des avantages fonctionnels et financiers et dépensent des centaines de dinars par nuit pour loger dans les hôtels 5 étoiles, sans se soucier de la misère qui est juste derrière le siège de leur ministère. D’autres se targuent sans vergogne dans une Tunisie où le taux de pauvreté est de plus de 15 % et où la misère touche plus de 5 % de la population, de leurs affaires en France, en Angleterre et ailleurs.

 Une Constituante et des Constituants, qui ne pensent qu’à l’argent et aux augmentations de différentes primes et sont capable, pour ce faire, d’enfreindre toutes les lois et même d’en créer pour leur propre compte, en oubliant l’objet initial de leur présence à l’ANC est qui est la Constitution.

 Des militants pour la liberté, pour la démocratie et pour leurs propres causes, qui demandent et obtiennent compensation (750 MDT) pour les années où l’ancien locataire de la Tunisie, ne voulait pas leur céder le pouvoir ou entendre leurs appels et sanctionnait leurs tentatives de le dégager. Avec Ennahdha, militer n’est plus un acte de foi et de conviction, mais une activité qui demande contrepartie financière.

Ainsi va la Tunisie de la Révolution. Ainsi va la loi de ceux qui gagnent qui commencent d’abord par bafouer les lois qui les ont portés au pouvoir.

Khaled Boumiza.

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