AccueilLa UNETunisie : Human Rights Watch alerte contre une nouvelle forme de censure

Tunisie : Human Rights Watch alerte contre une nouvelle forme de censure

Dans un communiqué rendu public récemment, Human Rights Watch s’est déclaré contre un projet de loi visant à pénaliser les attaques contre le « sacré ». Selon cette ONG, cette loi, présentée le 1er août 2012, devant l’Assemblée nationale constituante, par le groupe du parti islamiste Ennahdha, menace la liberté d’expression.

En effet, le texte de loi prévoirait des peines de prison et des amendes pour des offenses formulées de façon très générale, comme le fait d’insulter ou de se moquer de la «sacralité de la religion».

Selon Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, si ce projet de loi était adopté, il introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui en a déjà tellement souffert sous le président déchu. .

Le projet de loi ajouterait un article au code pénal tunisien, qui rendrait la violation du « sacré » passible d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison ou 2 000 dinars d’amende (1 236 US$). La loi définit le Sacré comme étant « Allah tout-puissant, ses prophètes, les livres sacrés, la sunna de son dernier prophète Mohammed, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues ». La Kaaba est le site le plus sacré de l’islam.

Le projet de loi précise, en d’autres termes, que l’offense peut prendre la forme d’insultes, d’ironie, de sarcasme, de dérision ou bien de la profanation physique ou morale de la sacralité des valeurs religieuses. L’offense pourrait être également commise par des mots, des images ou des actes. La loi pénaliserait aussi toute représentation figurative de Dieu et des prophètes.

Les textes du droit international des droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, tous deux ratifiées par la Tunisie, garantissent la liberté d’expression et n’autorisent les gouvernements à la limiter que sous des circonstances à la fois restreintes et clairement définies.

Les organisations de défense des droits humains ont affirmé à de nombreuses reprises que la protection juridique de la liberté d’expression interdisait de pénaliser les discours jugés diffamatoires contre une religion. Le comité des droits de l’Homme des Nations Unies, qui donne l’interprétation définitive du PIDCP, a soutenu, en 2011, que «les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le pacte», sauf dans des circonstances très limitées énoncées par le pacte, concernant l’appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, constitué de pays du monde entier, dans son importante résolution 16/18 de mars 2011, s’est mis d’accord par consensus pour abandonner toute notion de diffamation de la religion en tant que restriction admissible de la liberté d’expression. Par contre, d’après HRW le groupe d’Ennahdha, dans un document joint au projet de loi, a soutenu qu’il était nécessaire de combler l’absence de législation qui pénalise les offenses à la religion en Tunisie.

Pourtant, depuis que le président déchu a été expulsé de la présidence en janvier 2011, les tribunaux tunisiens ont emprisonné des gens pour des discours jugés insultants envers l’islam ou les musulmans, et ce en l’absence de telles lois. Ils se sont servis de l’article 121-3 du code pénal, qui pénalise les actes troublant l’ordre public ou les bonnes mœurs. Récemment, un tribunal à Mahdia a condamné deux jeunes hommes à sept ans et demi de prison pour avoir publié sur internet des caricatures et des commentaires se moquant du prophète Mohammed de façon obscène.

« Les législateurs tunisiens devraient travailler à abolir les lois qui sont toujours utilisées pour museler la liberté d’expression, au lieu d’en ajouter », a conclu Goldstein

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