Les grands projets d’infrastructure routière lancés, depuis quelques années, ou en cours de réalisation se trouvent, aujourd’hui, en butte à des problèmes fonciers et d’expropriation majeurs. L’Etat est souvent à court d’arguments et a beaucoup de difficultés à convaincre les propriétaires des terrains à les céder pour utilité publique. En revanche, les propriétaires fonciers continuent de harceler le gouvernement en dépit des actes d’expropriation légale. Ce phénomène de « chantage » a revêtu des dimensions inédites tout en proliférant avec la Révolution, en ce sens que nombreux sont ceux en ont profité pour revendiquer l’augmentation du coût des terrains cédés sous prétexte d’une cession sous la contrainte, et même au mépris de la loi. Contacté, récemment, par Africanmanager, Ghazi Cherif, directeur général des ponts et chaussées nous a confirmé cette tendance, soulignant que cela porte sur plusieurs projets dans tous les gouvernorats de Tunisie (Déviation, rocade, échangeur ou doublement de routes), soit environ 2000 km de projets qui se trouvent aux prises avec des problèmes similaires.
« La mentalité des citoyens et les procédures administratives d’expropriation des terrains nous défavorisent », a indiqué Ghazi Cherif, soulignant qu’ « il y a des citoyens qui ont été indemnisés avant la Révolution, mais qui sont revenus à la charge, pour expliquer qu’ils ont cédé leurs terrains sous la contrainte, appelant à revoir le coût alors qu’ils avaient signé un contrat à l’amiable ». En revanche, il nous a précisé que ces derniers n’ont pas le droit de faire valoir de telles demandes : « Ils n’ont qu’à aller en justice s’ils jugent qu’ils ont vraiment raison », a-t-il dit, précisant que le ministère de l’Equipement possède un document bilatéral signé entre le ministère des Domaines de l’Etat et l’exproprié, ce qui souligne la nécessité de devoir prouver auprès de la justice que cela a été fait sous la pression, ce qui n’est pas chose aisée, selon ses dires.
Ghazi Cherif, a affirmé, en outre, que certains propriétaires de terrains ne veulent pas entendre raison et transiger nonobstant le montant et le coût avancé, tandis que plusieurs autres s’emploient à tirer le meilleur parti de la situation en réclamant à l’administration des sommes faramineuses et irraisonnables atteignant parfois 10 fois le montant réel du terrain. Certains terrains ont été acquis à plus d’un milliard.
S’agissant des projets annulés suite aux problèmes d’expropriation, le directeur général des ponts et chaussées a cité le projet de la déviation de Jendouba qui est tombé à l’eau : « On a l’entreprise sur place, mais elle n’a pas pu commencer son chantier. Les citoyens de cette région n’ont pas voulu la laisser travailler. Ils ont rejeté le montant de l’indemnisation proposé », a-t-il expliqué, soulignant que plusieurs séances de négociations ont été tenues, mais sans résultat. Selon lui, le comité de conciliation qui est présidé par un juge est le seul habilité à ajuster et augmenter le prix : « Malheureusement, on a été obligé d’arrêter le chantier et on va résilier le marché à l’amiable. Ce n’est pas la faute de l’entreprise mais plutôt celle de l’administration tunisienne », a déclaré Ghazi Cherif expliquant que l’annulation de ce projet est une grosse perte pour la région de Jendouba.
S’y ajoute le problème de l’échangeur du Denden dont la tractation s’est élevée à 80 mille dinars, sans compter les dépenses de réalisation de la clôture et la construction d’un garage au profit du propriétaire exproprié.
Ghazi Cherif a souligné, dans le même cadre, que plusieurs autres projets se trouvent en butte à plusieurs problèmes, principalement, au niveau de l’exécution. Ce problème a touché généralement les déviations telles que la liaison GP1 avec l’autoroute. Ce projet est arrêté depuis deux ans pour des problèmes d’expropriation, notamment avec le cimetière allemand, mais il a été résolu à hauteur de 60% actuellement.
Le doublement de la route de Nabeul se trouve également face un problème d’expropriation.
Le responsable a cité, en outre, la déviation du gouvernorat de Kasserine qui va être aussi arrêtée, soulignant, par contre, que cet arrêt ne va pas concerner tout le projet mais plutôt un tronçon d’environ 3 km suite à des problèmes d’expropriation. Il a appelé à revoir les procédures administratives en cours qui sont compliqués et nécessitent beaucoup du temps pouvant aller jusqu’à 5 ans. « À l’étranger, l’Etat s’octroie la possession des terrains par la loi et réalise son projet, ce qui n’est pas le cas en Tunisie », a-t-il dit, estimant que la réglementation en vigueur décourage les investisseurs et les projets et qu’un bon nombre de bailleurs de fonds ont conseillé au gouvernement de modifier réglementation en vigueueur.
Khadija Taboubi
