Le porte-parole du gouvernement Samir Dilou a affirmé que le projet de loi relatif à la Justice Transitionnelle a été adopté par le conseil des ministres, ce vendredi 28 décembre 2012.
Selon Samir Dilou, ce projet concerne les martyrs des évènements du bassin minier, précisant que leur droit et statut sont préservés.
Il a également fait savoir, sur Shems fm, que le décret numéro 97 réglementant la période du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011 est concerné par la loi de la justice transitionnelle.
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