AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : L’ANC épinglée par le Centre Carter

Tunisie : L’ANC épinglée par le Centre Carter

Le Centre Carter a épinglé, dans un rapport publié, mercredi, l’absence d' »un plan de travail clair » dans l’Assemblée nationale constituante (ANC) et les « changements répétés » de dates butoirs pour l’élaboration de la Constitution provoquant la « méfiance du public vis-à-vis de l’avancement de ce processus ».

Le Centre Carter souligne que certains rapports des travaux des commissions de l’ANC tels que les résultats des votes, les listes de présence des députés et les procès-verbaux des réunions n’ont pas été publiés, ce qui enfreint le droit de l’accès à l’information et le principe de la transparence.

Il relève les absences « répétées et injustifiées » de certains membres de la Constituante, en commissions comme en sessions plénières, ce qui induit une « perception négative de l’ANC par les citoyens ».

Le rapport souligne également que « peu de progrès tangible » a été réalisé jusqu’à présent concernant la mise en place effective d’une instance indépendante chargée des élections.

Le centre souligne la nécessité de parvenir à un consensus sur les points de convergence notamment le statut de la femme, la criminalisation de l’atteinte du sacré et la nature du régime politique, pour définir « clairement » les prochaines étapes de la rédaction de la Constitution.

Il souligne, dans son rapport, qu’une instance électorale opérationnelle doit être mise en place pour être prête au cas où un référendum sur l’adoption de la nouvelle Constitution devra avoir lieu.

Le rapport préconise de prévoir suffisamment de temps pour préparer un débat national sur la Constitution, étape incontournable qui traduit la participation du citoyen à ce processus.

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