Beaucoup d’experts et d’analystes exigent un audit du fichier électoral et la correction de la liste pérennante, mais à certaines conditions.
En effet, la Tunisie, pendant plusieurs années, a organisé des élections entachées de fraude. Ceci est expliqué par l’absence d’un fichier électoral fiable et transparent. Les règles du jeu était faussées dés le départ et les résultats sont toujours connus d’avance.
Avec l’avènement de la Révolution et surtout avec la promulgation du décret-loi n° 35 de l’année 2011 en date du 10 mai 2011 relatif à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Constituante, plusieurs dispositions ont été prises afin de mettre en place les conditions favorables à l’organisation des élections transparentes.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs prévoient que certains aspects du processus électoral peuvent être améliorés en adoptant une démarche critique de chaque phase.
Pour rappel, la phase de l’enregistrement des électeurs était la phase la plus critique du processus. Les listes électorales établies et les litiges qui en découlent constituent la pièce angulaire de la transparence du tout le processus électoral. En effet, un fichier électoral non suffisamment sécurisé est un risque de fraude électoral dont la gravité dépend de la nature de la vulnérabilité.
C’est la raison pour laquelle, il est considéré que l’audit du fichier électoral s’avère actuellement nécessaire avant les prochaines élections.
L’audit est un processus méthodologique, indépendant et documenté. Il permet d’obtenir certaines preuves et de les évaluer objectivement. Il permet d’obtenir une assurance raisonnable sur la conformité ou la non-conformité par rapport à un texte, des procédures définies ou des normes reconnues.
La mission d’audit du fichier électoral portera sur la révision du cadre légal et réglementaire (l’ensemble des textes régissant les élections de l’assemblée constituante), et ce par rapport aux meilleurs pratiques des élections dans les pays démocratiques.
L’audit du fichier électoral permettra également de ressortir les vides et les incohérences de nature juridique dans le cadre légal actuel, tels que les procédures lourdes de recours ou l’ambigüité relative à la publication des listes électorales.
Au niveau de la chaîne d’inscription des électeurs, cet audit aidera à la standardisation des supports et des imprimés utilisés, la traçabilité de la gestion des documents (distribution des listes électorales) avec l’existence des guides pratiques régissant le processus électoral.
Une autre mission pourrait être attribuée à cet audit, celui de l’examen des fichiers. En effet, l’audit du fichier électoral couvre l’ensemble du processus d’inscription des électeurs se rapportant à sa planification, aux inscriptions, aux traitements des données par le CNI, jusqu’à la publication des listes électorales définitives utilisées dans les bureaux de vote.
L’examen du fichier électoral est de nature à déterminer la qualité intrinsèque des données et la cohérence de la base de données elle-même. Des travaux doivent être menés sur les fichiers détenus par le CNI afin de s’assurer de l’exhaustivité des demandes d’inscriptions (prise en compte de toutes les demandes), l’absence d’introduction frauduleuse des demandes d’inscriptions, l’absence du maintien des personnes décédées et des personnes non éligibles aux élections
L’obtention d’une assurance raisonnable au sujet des objectifs précités ne peut être déductive et ne se limite pas à la définition des textes juridiques. Seul l’examen direct du fichier électoral par une équipe des auditeurs multidisciplinaires permettra d’attester de la fiabilité du fichier électoral.
