Ahmed Ouerfelli, conseiller juridique du Président provisoire de la République, a annoncé, lundi, sur les ondes de Radio Express Fm, qu’un article sera ajouté, au plus tard au cours de ce mois, au code pénal pour incriminer l’enrichissement illicite des fonctionnaires.
Sont concernés, selon lui, par cette nouvelle législation tous les fonctionnaires de l’Etat, du simple agent public jusqu’au président de la République.
Il a précisé que cette nouvelle législation a été discutée, le 4 décembre 2012, par la présidence provisoire de la République, dans le cadre d’un programme mis en place avec le Programme pour le Développement des Nations Unies (PNUD). Elle se propose d’incriminer de manière claire les fonctionnaires corrompus et de charger l’Instance supérieure de la lutte contre la corruption de recevoir les déclarations sur les biens des fonctionnaires, de les auditer, de s’assurer de leur véracité et d’en assurer le suivi, tous les cinq ans, même après le départ du fonctionnaire.
