Le rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers de la Banque de Tunisie (BT) pour l’exercice 2011, font apparaître un total du bilan de 3.388.044 mille dinars et un bénéfice net de 57.666 mille dinars. Ces résultats ont été annoncés, au cours de l’AGO tenue, mardi 19 juin 2012. Des résultats en nette progression, parfois même par rapport à 2009. Il en est ainsi pour le PNB (Produit Net Bancaire) qui passe de 66.462 MDT, en 2010, à 153,144 MDT en 2011. Même chose pour le RN (Résultat Net) qui dépasse de 2 MDT celui de 2010 et il aurait pu être mieux, si ce n’est les provisions requises par la BCT. Un résultat, en somme, qui traduit la bonne gestion de la direction de Habib Ben Saïd et son souci d’améliorer les différents ratios de la banque dont il avait pris les rênes juste après la Révolution.
Réunion annuelle des actionnaires et surtout des petits avec la direction, l’AGO n’a pas manqué de piment, notamment avec l’arrivée tardive de «l’empêcheur de tourner en rond» qu’a toujours été Mustapha Chouaieb, bien qu’il nait pu finalement prendre la parole, et les deux interventions concernant l’or de la BT et l’ancienne PDG, Mme Alya Abdallah.
Dans une atmosphère plutôt électrique, l’administrateur Mohamed Riahi ouvre le bal contre l’absence d’un autre administrateur et président du Comité d’audit de la banque. Plus d’un intervenant dans cette AGO de la BT, ont ainsi cassé du sucre sur le dos d’Elyes Jouini, économiste connu. Cela, d’autant plus que la rémunération d’un tel poste était de 50 mille DT par an. Et même cette remarque avait été applaudie, la direction de la banque nous précisera par la suite que l’économiste n’a pourtant raté aucune réunion, fiche de présence à l’appui, du Conseil, sauf l’AGO.
La BT n’accuse personne, ni Mme Abdallah, ni un autre.
Complètement libérés, certains autres actionnaires n’ont, cette fois, pas hésité à évoquer certains points, plus ou moins importants. On citera, à cet effet, la question de ce que certains ont appelé «le coffre d’or » de la Banque de Tunisie et se demandant si l’ancienne PDG Alya Abdallah n’y aurait pas touché. Il s’avèrera suite à l’explication de l’actuel PDG Habib Ben Saïd, qu’il s’agit simplement d’une petite quantité de louis d’or et de certains bijoux en or, déposés depuis des années dans les coffres de la banque. Evalué entre 250 et 300 mille DT, cet or a fait l’objet d’un inventaire en règle et n’a pas été touché. Un autre actionnaire évoquera la question du manque de quitus pour les comptes de l’exercice 2010. Habib Ben Saïd avait déjà indiqué que la banque n’a pas de casseroles et n’a pas enregistré des dépassements qui lui auraient causé des pertes pouvant donner lieu à une quelconque plainte. Il ajoutera que le manque de quitus n’empêche aucun des actionnaires de porter plainte, s’il en exprime le désir et s’il dispose de preuves contraires.
Révolution oblige, la confiscation des 13 % que détenait Belhassen Trabelsi dans le capital de la Banque de Tunisie, ont aussi fait l’objet de débats à la dernière assemblée générale ordinaire. Mohamed Riahi a ainsi révélé avoir fait l’objet, comme d’autres, de pressions de la part de B. Trabelsi pour lui céder 2 % de ses participations. Lui comme d’autres ont demandé que l’Etat qui a confisqué leur revende à chacun ses parts. Et le PDG de les orienter vers l’Etat tunisien pour lui présenter leur proposition.
Un premier redressement réglé, mais le fisc s’accroche !
La banque de Tunisie, disent ses commissaires aux comptes, a fait l’objet d’une vérification approfondie de sa situation fiscale portant sur les différents impôts et taxes auxquels elle est assujettie et ce, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007. Une notification des résultats de la vérification a été adressée à la banque en décembre 2011, comportant des chefs de redressement de 11.321 mille dinars en principal et 6.646 mille dinars de pénalités. La banque a répondu aux résultats de la vérification fiscale estimant le risque réel encouru à 2 MDT ayant fait l’objet de provision. Plus tard, banque et administration fiscale concluront un arrangement pour le montant de 1,8 MDT. Loin de baisser les bras, l’administration fiscale persiste et signe et envoie, le 5 janvier 2012 à la BT, un avis de vérification fiscale approfondie portant sur les différents impôts et taxes auxquels elle est soumise et ce, pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
420 mille DT pour le PDG et 6000 DT pour des administrateurs pas toujours présents.
Dans le rapport des commissaires aux comptes, on apprend aussi que «les éléments de rémunération du Président Directeur Général, comportent un salaire brut annuel fixe de 420 mille dinars. A ce titre, la charge de l’exercice 2011 s’est élevée à 396.667 dinars, un salaire brut variable de 18.000 dinars ou fraction de ce montant, pour toute augmentation de 1% ou fraction de 1% du bénéfice net de la banque, avec un plafond de 180.000 dinars, payable après l’approbation des comptes par l’assemblée générale et une prise en charge par la banque au titre d’un contrat d’assurance vie. La charge de l’exercice 2011 correspondant à ce contrat s’élève à 107.100 dinars. Outre cette rémunération, le Président Directeur Général a bénéficié, au cours de l’exercice 2011, de la mise à disposition d’une voiture de fonction et de 400 dinars par mois de frais de carburant. Les rémunérations annuelles brutes perçues par le Président Directeur Général des sociétés du groupe « SPFT Carthago» et «Scan», s’élèvent respectivement à 35.295 dinars et 18 mille DT. Les jetons de présence décidés par l’assemblée générale des actionnaires s’élèvent à 350 mille dinars. Les jetons de présence servis au cours de l’exercice totalisent un montant brut de 300 mille DT, pour l’ensemble des membres du conseil d’administration y compris les membres du comité permanent d’audit et du comité exécutif de crédit».
K.B
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