La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), en coopération avec la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP), contribue à améliorer la transparence et l’efficacité de la passation des marchés publics en Tunisie par l’élaboration d’une réglementation et de politiques destinées à la mise en œuvre de procédures modernes de passation électronique des marchés, et par le renforcement des capacités de l’instance de contrôle tunisienne pour le traitement des recours concernant les marchés publics.
A cet effet, deux programmes de coopération technique (CT) ont été lancés. Pilotés par l’équipe en charge de la transition juridique à la BERD, ils sont appuyés par un financement sous forme de don du gouvernement coréen. Ces programmes de CT appuieront le décret portant réglementation des marchés publics adopté par la Tunisie en 2014, qui a modernisé et décentralisé le système en introduisant une plateforme électronique de passation de marchés, TUNEPS, pour gérer les appels d’offres en ligne.
Un de ces projets aidera la HAICOP à concevoir et à mettre en œuvre un cadre de réglementation adapté à des procédures de passation en ligne des marchés publics lorsque les contrats concernent de petits montants, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Le projet offrira des opportunités commerciales aux petites et moyennes entreprises (PME) tunisiennes participant aux appels d’offres.
En outre, pour renforcer les procédures de contrôle et de recours en matière de passation de marchés publics, un projet parallèle de CT proposera une formation professionnelle sur les recours contentieux liés à la commande publique aux membres du Comité de suivi et d’enquête sur les marchés (COSEM) qui examine les recours concernant les appels d’offres pour des marchés publics.
«Cette assistance technique tient compte des besoins qu’ont permis de recenser les évaluations juridiques rigoureuses menées par la BERD dans le pays et correspond aux priorités de réforme identifiées par les autorités tunisiennes» a déclaré Marie-Anne Birken, directrice des Affaires juridiques de la BERD.
« Pour favoriser une participation effective des PME aux appels d’offres sur TUNEPS concernant les marchés publics, il est indispensable de proposer, pour soutenir les PME et les organismes publics, une formation sur mesure et un appui en ligne », a souligné Khaled Johmani, Contrôleur général, HAICOP.
