La banque de l’Habitat informe sa clientèle, ses actionnaires et le public, qu’elle s’est acquittée de ses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, consécutives au redressement dont elle a été l’objet, en mai 2011, pour la période 2006-2009. En effet, en date du 28 décembre 2011 un règlement a été effectué d’un montant de 8,5 millions de dinars représentant le montant convenu et concrétisant un arrangement partiel conclu, le 16 janvier 2012. Cet arrangement a, par ailleurs, prévu de surseoir au sort de l’impôt exigé au titre du réinvestissement exonéré.
En conséquence, la Banque a présenté, en novembre 2012, les états financiers de l’exercice
2011, tels que modifiés aux fins de répondre aux exigences fiscales et comptables conformément à l’accord convenu avec l’administration fiscale, approuvé par le conseil d’administration, et a obtenu l’acquit final. Il reste entendu que ces modifications seront présentées à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires pour approbation définitive.
