L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se réunira, jeudi, pour examiner le projet de la loi de finances complémentaire de 2012. Les constituants écouteront la déclaration du chef du gouvernement avant de discuter, dans le cadre d’un débat général, le texte qui leur est soumis, et éventuellement l’adopter.
La présidente de la commission des finances, du développement et de la planification relevant de l’ANC, Lobna Jribi, a précisé, sur les ondes de Radio Express FM, que le projet de loi comporte quelques nouveautés.
Elle en a cité l’amnistie fiscale et son corollaire l’impulsion de l’investissement et la mobilisation de nouveaux moyens financiers, les conditions de cession des entreprises à confisquer, l’extension de l’exonération de la TVA dont bénéficient l’off shore aux services fournis par des entreprises locales, la répartition du budget sur les régions et les délégations du Grand Tunis sur la base de nouveaux critères objectifs de sous développement.
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