L’Assemblée nationale constituante s’est réunie, mardi, au Bardo en séance plénière, pour examiner et adopter le projet de loi relatif au règlement intérieur de l’Assemblée.
La commission ad hoc chargée de l’élaboration du règlement intérieur de la Constituante avait remis le projet de loi organisant l’action de l’Assemblée à la mi-décembre au président de l’Assemblée après avoir réduit le texte du règlement intérieur à 160 articles au lieu de 340 dans une première mouture.
Le projet de loi instituera pour la première fois le système des groupes parlementaire, de même qu’il prévoit des commissions constitutives ad hoc chargées de l’élaboration de la Constitution et des commissions législatives pour l’élaboration des lois, ainsi que des commissions ad hoc chargées des dossiers tels que la lutte contre la corruption et les dépassements survenus lors de la révolution, outre les commissions d’investigation et de suivi.
Le projet de loi fixe également les méthodes de travail de l’Assemblée et le vote des Constituants.
Par ailleurs, une commission sera créée au sein de la Constituante pour l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2012. Ce projet sera discuté et adopté avant la fin de l’année courante.
