La nouvelle vient d’être confirmée ! C’est lors d’une conférence de presse, tenue ce vendredi 23 novembre, à la présidence du Gouvernement, que le président du Conseil de la concurrence, Mohamed Faouzi Ben Hmad a annoncé qu’une nouvelle loi sera promulguée sur les commerçants et les espaces de vente dont le contrôle aura établi qu’ils sont impliqués dans des pratiques contraires à la concurrence loyale. Le nouveau texte dont sa mise en application prendre un peu de temps, selon Ben Hmad, prévoit une amende équivalente à 5% sur le chiffre d’affaires des entreprises « coupables ». Cette pénalité financière est un nouveau mécanisme dont seront passibles les entreprises qui ne respecteraient pas la loi. L’objectif est de lutter contre certains dépassements tels que le non affichage des prix, la concurrence déloyale ou encore la contrebande. En effet, depuis le début de l’année en cours et à ce jour, le Conseil de la concurrence é a examiné 60 affaires, soit le double de l’année 2011 où seulement 31 affaires ont été traitées.
Le responsable a fait savoir aussi qu’un texte de loi a été préparé pour les affaires en référé. « 12 affaires ont été déjà traitées par le conseil de la compétitivité », a précisé Ben Hmad en soulignant que le travail du Conseil est en amélioration par rapport aux années précédentes, notamment en ce qui concerne l’examen des affaires relatives au secteur des viandes blanches, des livres scolaires, des banques, des carburants ainsi que le secteur du Haj et de l’Omra. Le Conseil de la concurrence à également été saisi d’autres affaires se rapportant à d’autres secteurs.
Le ministère du commerce est, en outre, en train de préparer une consultation nationale visant à proposer des solutions dans l’objectif d’améliorer les réseaux de distribution, réactiver les mécanismes du contrôle et réviser les textes législatifs afin de protéger le consommateur contre l’augmentation continue des prix. Une équipe du Conseil de la concurrence é s’est déplacé déjà depuis quelques jours dans l’intérieur du territoire tunisien pour examiner les modes de fonctionnement des marchés, plus particulièrement les marchés de gros. Cette consultation sera lancée dans les meilleurs délais, selon le président du conseil de la concurrence.
Celui-ci a indiqué qu’un site Web interactif sera mis à la disposition des journalistes et d’autres utilisateurs, début 2013.
Nouvelle procédures à partir du 26 novembre !
D’autre part, les fruits et légumes destinés à l’exportation seront soumis à une autorisation préalable, a annoncé Mohamed Chokri Derouiche, directeur général au ministère du Commerce, lors d’une rencontre, tenue ce vendredi à la Kasbah.
La nouvelle procédure sur les fruits et légumes exportés sera appliquées à partir du 26 novembre prochain. En effet, des quantités de légumes et fruits évaluées à 1580 tonnes ont été saisies par le ministère du Commerce depuis le début de l’année en cours à ce jour. Plus encore, 160 tonnes de Di ammonium de phosphate (DAP) et 174 tonnes des produits subventionnés ont été également saisis à ce jour.
Il a annoncé, par ailleurs, 3 millions de litres du lait importé seront réceptionnés, au cours de la semaine prochaine. Ces quantités font partie des 5 millions de litres du lait que le gouvernement souhaite importer pour réguler le marché et satisfaire la demande nationale.
En ce qui concerne les autres 2 millions de litres du lait, Chokri Derouiche a indiqué que la date de la réception n’est pas encore clairement identifiée.
Concernant l’augmentation des prix du lait et ses dérivés, le responsable a précisé que le prix des dérivés du lait va certainement augmenter consécutivement à celle du prix du lait. Quant au prix des pommes de terre, il a fait savoir que cela serait maîtrisé à partir de la semaine. A indiquer qu’environ 1400 tonnes pommes de terres ont été saisies à ce jour par les services de contrôle du ministère du Commerce.
Dans le même cadre, Mohamed Chokri Derouiche a démenti l’intention du ministère d’augmenter les prix du pain. Par contre, il a précisé que le ministère va procéder à la révision des mécanismes mis en place afin de ne permettre qu’aux familles nécessiteuses de bénéficier de la subvention de l’Etat pour cette denrée.
Au sujet des dépassements relevés par le ministère du Commerce, Chokri Derouiche a révélé que 25000 infractions ont été relevées par les services du contrôle économique au ministère du Commerce au cours des 10 premiers mois de l’année 2012. Depuis le mois de mai à octobre 2012, 16 000 infractions ont été relevées et se rapportant au non affichage des prix et plusieurs autres types d’infractions. Au cours des 10 premiers mois 2012, 330000 descentes ont effectuées auprès des commerçants et des espaces de vente.
Khadija Taboubi
