«Comment rétablir la confiance entre les Tunisiens et les institutions publiques alors que ces dernières manquent d’une visibilité claire? Comment réussir à mettre en place un nouveau système dans une conjoncture critique marquée par l’instabilité sociale?» Deux interrogations sur lesquelles ont planché, jeudi, les participants à un séminaire sur la simplification des formalités fiscales et douanières. La crise en Tunisie n’est pas uniquement une crise socio-économique, c’est aussi une crise de confiance. Beaucoup de citoyens ont le sentiment que les institutions publiques ne fonctionnent pas, ou du moins qu’elles ne fonctionnent pas de manière efficace.
Le principe demeure aujourd’hui de réformer ces institutions, lentes à répondre aux exigences d’une économie globale. Une condition sine qua none pour promouvoir la qualité du climat d’affaires qui reste un défi majeur pour tous les pays y compris la Tunisie.
Une démarche qui nécessite de promouvoir la qualité des procédures adoptées notamment celles organisant la vie économique de façon à stimuler les entrepreneurs et assurer la relance en Tunisie
Cela ne peut se faire, selon Ali Mekki, représentant du ministère des Finances, qu’à travers l’établissement d’un registre complet et central des formalités avec sécurité légale et même l’initiation d’une gouvernance réglementaire participative, transparente structurée et crédible.
Ce projet a donné lieu, en fait, une intervention massive, soit 445 opérations. Par ailleurs, le nombre des formalités recensées s’élevait à 446, dont 276 douanières et 170 fiscales.
Pour relever ce défi, une approche « Guillotine réglementaire » a été adoptée. Il s’agit d’un processus d’examen rapide du stock existant des formalités ou règlements afin d’éliminer ceux qui ne sont plus nécessaires, justifiés légalement ou dont les coûts sont plus importants que les bénéfices qu’ils produisent pour la société.
La Guillotine est un moyen permettant de passer en revue rapidement un grand nombre de réglementations anciennes, et d’éliminer celles devenues obsolètes. Elle est claire, décisive et rapide. Elle se déploie comme suit :
Le Gouvernement demande à toutes les entités publiques d’établir une liste exhaustive de leurs réglementations. Pendant la préparation des listes, elles peuvent exclure les réglementions périmées ou celles qu’elles ne peuvent plus justifier.
Ensuite, une liste centralisée est créée en compilant les listes de toutes entités publiques.
Chaque mesure proposée est révisée individuellement selon des critères objectifs.
Une fois la Guillotine « tombée », toute mesure non incluse dans la nouvelle la liste est automatiquement éliminée sans qu’aucune action légale supplémentaire ne soit requise. De même aucun organe public ne peut exiger des particuliers des informations imposées par les textes non inclus dans la liste finale.
Il est important de souligner que ce projet est reparti sur 8 étapes :
• Mise en place du cadre juridique et institutionnel (adoption et publication de l’arrêté)
• Formation des équipes et développement de l’outil informatique
• Mise en place des aspects méthodologiques
• Inventaire et autoévaluation des formalités par les services
• Evaluation des formalités par le secteur privé (professionnels et entreprises)
• Examens des formalités par le groupe technique et la formulation de propositions de réformes
• Adoption des réformes par les pouvoirs publics
• Mise en œuvre des réformes adoptées, publication du registre des formalités sur internet
Wiem Thebti
