AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : La loi bancaire en plénière le 7 Juin

Tunisie : La loi bancaire en plénière le 7 Juin

Une séance plénière sera consacrée mardi 7 Juin à partir de 9h00 à l’examen du projet de loi n°09/2016 relatif aux banques et institutions bancaires, a annoncé vendredi dans un communiqué l’ARP.

L’instance provisoire de vérification de la constitutionnalité des lois avait jugé la loi des banques, adoptée dernièrement par l’ARP, non constitutionnelle, et ce, suite au recours déposé par un nombre de députés.

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