Tunisie : La société civile ne sera pas associée aux commissions de l’ANC chargées d’élaborer la constitution

Au terme de la séance de l’après-midi, de l’assemblée nationale constituante, consacrée, comme celle du matin, aux exposés des groupes parlementaires concernant leurs conceptions de la future constitution, des élus ont proposé d’associer, en tant qu’observateurs, des représentant de la société civile, notamment ceux de l’UGTT, aux réunions des commissions chargées de l’élaboration de la constitution.Répondant à cette proposition, le rapporteur général a rappelé que la loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics ne prévoit pas de dispositions autorisant pareille participation. Toutefois, il a indiqué que les commissions peuvent inviter ceux et celles dont elles jugent utiles les contributions à participer à leurs réunions.