AccueilLa UNETunisie : Le ministère des Finances maquillerait-il les comptes de l’Etat ?

Tunisie : Le ministère des Finances maquillerait-il les comptes de l’Etat ?

«Les chiffres sont comme les gens. Si on les torture assez, on peut leur faire dire n’importe quoi», disait un écrivain anonyme. C’est ce qui est manifestement arrivé aux chiffres du budget de l’Etat pour l’année 2013 et même de 2012.

Selon les économistes et les utilisateurs du document du budget de l’Etat, le ministère tunisien des Finances, aurait calculé le déficit budgétaire, de manière pour le moins, pas catholique. A en croire ce calcul, l’endettement additionnel nécessaire pour couvrir le gap entre recettes et dépenses en 2013, serait de 4.657 MDT. Cela représenterait 5,9 % du PIB (produit intérieur brut). L’endettement additionnel se calcule normalement, en faisant la différence entre le total des recettes ordinaires et le total des dépenses courantes.

– «Depuis que les statistiques remplacent le jugement, ce n’est partout que chiffres au gouvernement» dixit Roger Mondoloni, écrivain français.

Dans les recettes, il y avait devant les financiers du gouvernement de Hammadi Jbali, deux recettes tout ce qu’il y a de NON ordinaires. Il s’agit des 700 MDT en ressources de privatisations et dons et 900 MDT en recettes de la cession des biens confisqués. Or, ces deux recettes sont conjoncturelles, temporelles et ne se répètent pas tous les ans.

Le ministère tunisien des Finances a ainsi choisi de tenir compte des 700 MDT en tant que recette non-ordinaire dans le calcul de la dette additionnelle et choisi de considérer les 900 MDT en tant que recette non-ordinaire et l’a donc sortie du calcul de la dette. Les 900 MDT de la confiscation ont même été mis dans la rubrique recette ordinaire. Les deux sont pourtant des recettes conjoncturelles et non répétitives.

Le gouvernement et le ministère des Finances en particulier oublieront, en effet, lors de la confection du budget, d’inclure les recettes issues des biens confisqués dans l’équation du calcul de la dette additionnelle. Cela a permis de réduire le taux du pourcentage de la dette dans le PIB, pour le ramener à seulement 5,9 % contre un pourcentage normal et non minoré de 7,1 %. Le même «calcul», a été fait dans la loi de finances complémentaire de 2012, pour ramener le déficit budgétaire à seulement 2.968 MDT et ramener ainsi le taux de la dette additionnelle dans le PIB, à 6,6 % au lieu de 8,9 %, si les 1.650 MDT de recettes de cession des biens confisqués (d’ailleurs jamais atteints) n’avaient pas été comptabilisés dans la rubrique de recettes ordinaires. Selon les professionnels du chiffre et les économistes, cela s’appelle du «maquillage» des comptes de l’Etat. La pratique est plus connue dans le secteur financier, comme lorsque les banques se mettent à rechercher, à chaque fin d’année, les dépôts pour les inclure dans leurs recettes, même s’il faut tout juste après, les déposer auprès d’une autre banque. Pour quelle fin le ministère des Finances maquille-t-il les comptes ? Cela sert en, effet, à minorer le taux de la dette. Cela sert à faire avaler la pilule de l’optimisme à ceux qui voudraient chercher la réalité dans les chiffres.

– «Plus faibles sont les risques, meilleure est l’entreprise» dixit Sophocle, tragédien athénien.

La lecture de la loi de finances 2013 confirme, par ailleurs, que «l’entreprise Tunisie» (l’entreprise étant toute entité, morale ou physique qui publie un bilan à chaque d’exercice), est une entreprise déficitaire. En 2013, les dépenses de fonctionnement (16.972 MDT en hausse) étaient le double de ceux de développement (6.400 MDT en baisse). En total (lorsqu’on ajoute les 100 MDT d’avance du trésor et les 1.360 MDT de charges de la dette, le total des dépense est de 23.932 MDT. En face, il n’y a que 19.975 MDT de recettes. D’où, un déficit de 3.957 MDT.

Pour réduire son déficit, l’entreprise se doit d’augmenter ses ressources propres. Pour l’Etat, ce sont essentiellement les ressources fiscales. Ces dernières viennent de la création des richesses et donc de la valeur ajoutée de la production du tissu entrepreneurial. Jusqu’à fin octobre 2012, l’indice de la production industrielle (IPI), n’avait augmenté que de 0,9 %… par rapport à 2011, qui n’est point une année de référence. En effet, l’IPI a baissé de 3,3 % par rapport à l’année de référence qui est 2010. Dans le secteur des mines, c’est une baisse de 56,3 de l’IPI. Dans le secteur des énergies, c’est une baisse de 5,1 %. Dans l’industrie chimique, c’est une baisse de l’IPI de 29 % et de 1,2 % pour le secteur des industries manufacturières. Il faut aussi remarquer que ce sont les entreprises du secteur industriel qui constituent les grands comptes dans la rubrique fiscale pour l’Etat tunisien. Leur production diminue, alors que leurs charges augmentent. Leur fiscalité diminuera donc et avec elle, diminueront les recettes et ressources de l’Etat provenant de la fiscalité.

Dans sa dernière loi de finances, le ministère des Finances avait prévu une augmentation des recettes fiscales de 9,7 %, en prévision d’une croissance de 4,5 %. Un simple calcul nous permet donc de dire que la pression fiscale devrait atteindre en 2013, les 24 %. Cela veut dire que le trésor public tunisien compte tirer les ressources qui lui sont nécessaires, sur les réserves mêmes des entreprises, les appauvrissant un peu plus. La quadrature du cercle !

Khaled Boumiza.

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