Quelle est l’autorité habilité à attribuer les passeports diplomatiques ? Est-ce le président de la République, le chef du gouvernement ou le ministre des Affaires étrangères ?
Interrogé par le journal Assabah, le juriste tunisien, Amine Mahfoudh , a indiqué que c’est le ministre des Affaires étrangères qui est habilité en principe à attribuer les passeports diplomatiques , mais il doit respecter, pour ce faire, certaines conditions dont la définition relève des compétences du président de la République lequel est tenu de prendre un décret à cet effet.
D’autre part, il a affirmé qu’il est difficile de trouver un texte de loi, un décret ou un arrêté républicain évoquant la possibilité de faire bénéficier les présidents des partis au sein de la Constituante, de passeports diplomatiques.
Tunisie : Le ministre des Affaires étrangères est habilité à attribuer les passeports diplomatiques, mais sous conditions !
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