Les jeux sont faits et les trois sièges des plus importantes magistratures ont été distribués entre les trois nouvelles forces au pouvoir qui n’ont même pas daigné laisser au reste des partisans les strapontins de la présidence de la Constituante. Quelque part, c’est le jeu démocratique qui a prévalu, et cela pourrait être un bon présage. Il y a lieu, à cet égard, de saluer la candidature, même si cela n’a été qu’un geste symbolique, de Maya Jribi qui a tenu à briser la glace de la candidature unique. Reste toujours, la distribution du gros lot des portefeuilles ministériels.
Les enjeux ne sont ainsi, pourtant pas encore totalement faits.
– L’enjeu des 3 pouvoirs.
Selon l’encyclopédie Wikipedia, «De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d’une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d’autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d’individus. D’autre part, on peut aussi définir la démocratie par opposition à la dictature ou tyrannie, comme le propose Karl Popper (Un influent philosophe du XXème siècle), mettant ainsi l’accent sur les possibilités pour le peuple de contrôler ses dirigeants et de les évincer sans devoir recourir à une révolution ». D’où la nécessité d’une séparation des pouvoirs. Cela passe aussi par la séparation de la politique et de l’Etat et donc des fonctions, étant donné qu’être ministre et député d’un parti qui détient la majorité, c’est aussi mélanger les pouvoirs. Le premier acte de la concrétisation de cette nouvelle démocratie doit donc être la démission de Mustapha Ben Jaafar de son poste de président d’Ettakattol et, pour Moncef Marzouki, de laisser sa place de président du CPR à un autre.
A moins que la Constituante ne le viole ou ne le change, l’article 19 du décret-loi du 10 mai 2011 relatif à l’élection de la Constituante, est clair à ce sujet. «Il n’est pas permis le cumul entre membre de l’Assemblée Nationale Constituante et l’exercice de toute fonction non élective qui donne droit à un salaire versé par l’Etat, les collectivités locales ou les entreprises publiques, ou les institutions, ou les entreprises à participation publique, directement ou indirectement». Légalement, les prochains membres du prochain gouvernement devraient, au préalable, démissionner de la Constituante, avant de penser prendre part au prochain gouvernement. Hamadi Jbali aurait dû, avant d’accepter le poste de Premier ministre, annoncer d’abord sa démission du poste de secrétaire général d’Ennahdha. Il ne l’a pas fait, et cela est contre la loi. Un mauvais commencement pour un parti qui se disait légaliste et respectueux des lois de la démocratie.
– L’enjeu du contre-pouvoir.
Quand bien même ces trois démissionneraient et en attendant la nomination du prochain chef de gouvernement, après la démission mercredi 23 novembre 2011 du gouvernement de transition, il faudra surveiller comment va se comporter le bloc du triumvirat au sein de la Constituante. Un premier, autre mauvais signe, a été donné, ce mercredi aussi, par Hamadi Jbali, secrétaire général du parti Ennahdha. Dans une déclaration à l’agence Tap, Jbali affirme que «la majorité [Ennahdha, Ettakattol et le CPR] n’est pas obligée de contenter la minorité [le reste des partis de la Constituante] ». On comprendra donc que le triumvirat légiférera de son propre chef et à sa propre mesure, cela d’autant plus qu’il a la majorité absolue des voix dans la Constituante.
Les Commissions, celle de la rédaction du règlement intérieur et celle de la préparation du texte final relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, ont été installées, mercredi 23 novembre 2011. Dans les deux commissions et sur un nombre total de 22 membres pour chacune, le triumvirat Ennahdha, Ettakattol et le CPR, détient à lui seul 14 sièges, donc la majorité absolue. Ces trois partis pourront donc proposer ce qu’ils veulent, se donner les pouvoirs qu’ils veulent et même si les projets de textes passent au vote à l’assemblée constituante, ils auront le dernier mot. La Tunisie passera ainsi, d’un régime monocéphale (Ben Ali et son RCD) à un autre, tout aussi dictatorial, mais simplement tricéphale (Le triumvirat). Ennahdha est rentrée dans le paysage politique tunisien par le truchement du jeu démocratique. Elle règnera, dictatorialement, par le truchement de la démocratie aussi, sans place aucune pour un contre-pouvoir. Le passage de la prochaine constitution par le référendum, deviendrait ainsi le dernier barrage possible à toute éventuelle dérive et donc, d’une actualité urgente !
Khaled Boumiza
