AccueilLa UNETunisie : Nouvel arsenal de sanctions contre les crimes de torture

Tunisie : Nouvel arsenal de sanctions contre les crimes de torture

 Lors de  la réunion périodique organisée par la cellule de communication relevant du Premier ministère, le représentant du ministère de la Justice, Kadhem Zine El Abidine a affirmé que le décret concernant le crime de torture en Tunisie a été abrogé et remplacé par de nouvelles mesures contre cette pratique  largement répandue pendant le régime du président déchu.

Il s’agit de la suppression d’un article de la loi pénale contraire aux principes des droits de l’homme, de  la mise en place de peines concernant les personnes incitant à la torture, de l’institution d’une  peine de12 ans d’emprisonnement pour l’amputation d’un organe humain, de la peine de prison à perpétuité  lorsqu’il y a mort d’homme et d’une  peine de 16 ans d’emprisonnement en cas de torture infligée à des enfants.

Sur un autre volet, il a passé en revue les infractions enregistrées au cours de la campagne électorale, rappelant ce propos que toute infraction ou non respect de la loi pourraient entraîner la révocation de la liste électorale mise en cause. Environ 5 infractions ont été commises à Bizerte, 2 autres à Ben Arous…

Répondant à une question concernant  l’arrestation à Rome de Moez Trabelsi, fils de Moncef du même nom et neveu de l’épouse du président déchu, qui est impliqué dans des affaires de corruption, il a précisé  que les autorités judiciaires tunisiennes sont en train de préparer un dossier d’extradition.

D’autre part, et au sujet de  l’affaire sur les événements de Ouerdanine, il a rappelé qu’elle est en cours d’instruction par le juge d’instruction militaire, et y sont impliqués  Zine Abidine Ben Ali, Leila Trabelsi, Kais Ben Ali et d’autres personnes.

Rappelons que les événements de Oueardanine ont éclaté, les 15 et 16 janvier 2011. Quelque  14 cadres et agents de la sécurité sont poursuivis dans le cadre de cette  affaire. Dans la pétition que les habitants de la ville ont adressée au Parquet, ils ont déclaré que des agents de la sécurité ont essayé d’aider Kais Ben Ali à fuir mais quand ils en ont été empêchés par les habitants de Oueardanine, ils ont fait usage de leurs armes tuant 4 personnes. 

Pour sa part Mokhtar Ben Nasr, colonel-major, porte-parole du ministère de  la Défense,  a indiqué que les préparatifs pour le bon déroulement des élections de la constituante vont bon train. Dans ce contexte, il a été décidé  de mobiliser 22314 agents de différents grades, la mise en place de 14 hélicoptères, 2500 moyens de transports assurés pour transférer  les équipements des élections (urnes, papiers et autres).

Il a en outre précisé que plusieurs entreprises et des sociétés privées ont été victimes d’opérations d’escroquerie commises par des individus qui se sont passés pour des militaires. Les escrocs les ont contactées, en vue de collecter des dons financiers au profit du ministère de la Défense nationale, sous prétexte de garantir les fonds nécessaires pour faire face aux dépenses urgentes de l’opération d’organisation des prochaines élections.

Il a  signalé  que ces individus suspects portaient des uniformes militaires en vue d’induire en erreur les responsables des entreprises, ce qui leur a permis de récolter des sommes d’argent en contrepartie d’un reçu portant un cachet falsifié du ministère.

Quant à Hichem Meddeb, porte parole du ministère de l’Intérieur, il a précisé que les forces de la sécurité collaborent avec les agents du  ministère de Défense pour la mise en œuvre d’un plan de prévention et de sécurité afin de faire avorter  toute tentative d’attaque ou de violence qui peuvent viser les bureaux de vote ou les électeurs, le 23 octobre.

Nadia Ben Tamansourt

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -