L’agence de notation Fitch Ratings a affirmé les notes nationales à long et court terme de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales’ (CPSCL) respectivement à ‘AA (tun)’ et ‘F1+ (tun)’. La perspective pour la note nationale à long terme est stable. Dans le même temps, Fitch a affirmé la note de soutien de la CPSCL à ‘3’.
Les notes nationales attribuées CPSCL se basent sur la probabilité que la Caisse reçoive un appui de l’Etat tunisien, si nécessaire, car il s’agit d’un établissement public (Etablissement public à caractère non administratif) et joue un rôle unique dans l’allocation de financements d’infrastructure pour les collectivités locales. La note de soutien de la CPSCL reflète le fait que, malgré la forte propension de soutien par l’Etat tunisien, le cas échéant, sa capacité à le faire pourrait être entravée par sa solvabilité.
La CPSCL finance les autorités locales tunisiennes à travers des prêts et des subventions gouvernementales dans le cadre des plans de développement quinquennaux de l’Etat tunisien. Le Conseil d’administration de la CPSCL d’administration est présidé par le ministère de l’Intérieur. Sa direction est nommée par le gouvernement et relève du ministère de l’Intérieur. La CPSCL n’est pas une banque et n’est donc pas soumise aux règles prudentielles bancaires tunisiennes.
Les faibles ratios de la qualité des actifs de la CPSCL reflètent la médiocre capacité de remboursement des autorités locales et un historique manque de discipline dans le service de leurs dettes. Fitch estime que ces ratios devraient être examinés à la lumière de l’appui financier que l’Etat tunisien fournit en permanence aux autorités locales.
De même, les ratios de performance de la CPSCL devraient être examinés en référence à son rôle de mission de service public, de la flexibilité limitée dans le choix des clients et la tarification des prêts. Les performances de la CPSCL dépendent principalement du volume des prêts, qui dépendent, à leur tour, de la mise en œuvre progressive des plans gouvernementaux quinquennaux de développement des cinq ans (le dernier a couvert la période 2007-2011), et des charges de dépréciation.
En plus de sa base de fonds propres, le financement de la CPSCL se compose essentiellement de prêts multilatéraux à long terme garantis par l’Etat tunisien. L’excès de liquidités, placées dans des banques locales (145 millions d’euros à la fin-2011), constitue une zone tampon importante contre le risque de liquidité.
