La marginalisation des petits porteurs et le fossé é entre les actionnaires minoritaires et ceux majoritaires occupent encore les esprits des experts et professionnels du secteur financier. Quelles difficultés rencontrées par les petits porteurs ? Comment peut-on les protéger ? Quels mécanismes doit-on mettre en place ? Ce sont les principaux points débattus lors d’une table ronde, organisée, ce vendredi, 12 avril 2013, par le centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE).
Fayçal Derbel, président du CTGE, a indiqué, dans ce cadre, que la situation des petits actionnaires est encore inconfortable, expliquant cela par les limites de taille du dispositif réglementaire, des mesures de protection sans substance et une participation très timide aux organes de gestion.
Dans une déclaration à Africanmanager, il a souligné que les principales difficultés rencontrées par les petits porteurs résident principalement dans le fait qu’ils ne sont pas présents dans les conseils d’administration. Selon une étude dont il est l’auteur, Fayçal Derbel a souligné que les petits porteurs ne représentent que 4,7% de l’ensemble des administrateurs. Bien encore, il n’y a que 14 administrateurs représentant les petits porteurs dans les 35 sociétés cotées en bourse, en dehors des établissements de crédits, puisque ces derniers ont l’obligation d’avoir des administrateurs représentant les petits actionnaires alors qu’en réalité, ont devrait en avoir 63 .
Les petits actionnaires n’ont pas accès à l’information au même titre que les actionnaires majoritaires qui, pour leur part, bénéficient d’une présence substantielle dans les conseils d’administration, ils sont plus favorisés alors que les autres se sentent marginalisés, ce qui explique parfois un comportement rebelle, lors des assemblées générales : « Ils se sentent délaissés et livrés à eux-mêmes. Certains d’entre eux en profitent pour fulminer contre les dirigeants, contestant contre l’exclusion et la modicité des dividendes qui leurs sont accordés.
D’autre part, Fayçal Derbel, a souligné que le marché financier est un marché étriqué et anémique, malgré les nombreuses mesure prises, depuis 1994 pour la promotion du marché boursier. Plusieurs indicateurs le confirment déjà, comme la capitalisation boursière qui reste très faible en Tunisie par rapport à d’autres pays. La moyenne de la capitalisation boursière (2005/2010) n’a pas dépassé les 17 ou 18% en Tunisie, alors qu’elle est de 70,1% en Egypte, de 73,3% au Maroc et de 249,5% en Afrique du sud.
L’étude a montré, aussi, que le ratio de turnover qui mesure le niveau de liquidité du marché financier, montre aussi que la Tunisie a le plus faible taux par rapport au Maroc, à l’Egypte ou encore l’Afrique de Sud.
Pour résoudre ses problèmes, le président du CTGE, a appelé à mettre en place un dispositif réglementaire de protection des minoritaires, principalement, à travers la refonte de la législation. Il faut, selon lui, obliger toutes les sociétés cotées en bourse à nommer un administrateur représentant des petits porteurs. Egalement, les administrateurs des petits porteurs doivent se regrouper dans une association pour qu’ils puissent se défendre « L’union fait la force », a-t-il dit.
Il faut également ré-instituer le plafond de 8 administrateurs par personne physique. Cela a été prévu déjà par l’ancien code du commerce de 1959 et qui a été reconduit, en 2001, mais qui malheureusement a été supprimé en 2007, pour des raisons inconnues.
Il a ajouté que le conseil du marché financier doit mettre en place des procédures claires, justes et équitables notamment en matière d’appel à candidatures ou encore de vote et de choix des actionnaires représentant les petits porteurs.
Khadija Taboubi
