AccueilLa UNETunisie : Que faisait François Léotard avec Pizzorno et Sovatram?

Tunisie : Que faisait François Léotard avec Pizzorno et Sovatram?

Nous revenons ici, sur une des affaires rapportées dans le rapport de la ««Commission nationale d’Investigation sur la corruption et la malversation» (CNICM). L’affaire en question est relative aux conditions d’octroi d’un marché dans le domaine du traitement des déchets. Ledit rapport a ainsi pointé du doigt l’ancien ministre de l’Environnement Nadhir Hamada qu’elle n’a désigné que par les initiales et l’ancien président tunisien, dans l’octroi de ce marché relatif à la décharge contrôlée Jebel Chakir.

L’agence nationale de la gestion des déchets avait lancé un premier appel d’offres international en mars 2005, déclaré par la suite infructueux par l’ancien président tunisien. Un second appel d’offres a ainsi été lancé en novembre de la même année, pour lequel 3 entreprises ou groupes d’entreprises ont été retenus et ont pu passer à la phase de l’offre financière. Dans l’ordre, le groupe où était l’entreprise Pizzorno, était classé troisième et donc le moins disant.

L’agence nationale de gestion des déchets (Anged) avait alors suggéré d’attribuer ce marché au consortium tuniso-italien Deco/Socobat, pour un montant de 28.4 millions de dinars. Un ex-conseiller de l’ancien président tunisien avait pourtant proposé l’organisation d’une nouvelle consultation financière pour départager les deux soumissionnaires dont les offres étaient très proches. Proposition rejetée par Ben Ali qui déclara l’AO infructueux et un nouvel AO, local avec recours aux prestataires étrangers est ainsi lancé, en janvier 2007. Auditionné, l’ancien ministre de l’Environnement qui était accusé d’avoir fait pression pour attribuer le marché au français Pizzorno, renvoie la balle à Ben Ali et à son autre conseiller, Abdelaziz Ben Dhia qui aurait transmis «la volonté présidentielle » au secrétaire général du gouvernement.

Nouveau et 4ème AO en octobre 2007 auquel avait pris part notamment les deux françaises Sovatram et Pizzorno, l’italien Deco avec le tunisien Socobat, le belge Ponticelli avec le tunisien Kobbi et un autre belge Vanheede avec le tunisien Polyservice. L’avis de la haute commission des marchés était de demander une nouvelle proposition financière au groupement Sovatram/Pizzorno ou de déclarer simplement l’AO infructueux et d’en lancer un autre. Après moultes tergiversations, le rapport indique que «le secrétaire général du gouvernement informe le ministre de l’Environnement qu’il a été décidé d’accorder le marché à Pizzorno/Sovatram/AMSE pour un montant de 34,2 MDT » et le contrat fut conclu en novembre 2008 «après consultation de l’ancien président de la République », notait le rapport de la CNICM. Le même rapport ajoute, cependant, que «il appert que le marché a été accordé d’une manière irrégulière et entachée, à la société française et son conseille FL (Déduisez donc François Léotard 29 mars 1993 – 18 mai 1995 puisqu’il n’y avait que ce nom au ministère indiqué avec les mêmes initiales FL, de 1974 à 2011) qui occupait le poste de ministre dans le gouvernement français et que l’ancien président considérait comme un ami de la Tunisie ». Plus loin, la CNICM précise que «il apparaît que FL a usé de son autorité et ses relations avec les responsables tunisiens pour influencer le cours du marché et conclure [en faveur de Pizzorno/Sovatram] et donc s’octroyer un avantage injustifié … portant ainsi atteinte aux intérêts de l’Etat» tunisien.

Le rapport démontre également que le président déchu est impliqué dans plusieurs infractions, à savoir un abus de pouvoir et le recours à des prétextes non raisonnables (manque d’expertises et de compétences), pour écarter la participation des entreprises tunisiennes à l’attribution du marché, des instructions illégales qui ont nui aux intérêts de l’Etat, l’attribution du marché au profit de la société Pizzorno pour un plus bas prix et la conclusion d’affaires illégales à des fins personnelles avec la modification partielle des articles administratifs de la vente.

Lors de son interrogation par la commission sur la corruption et la malversation, l’ancien ministre de l’Environnement a nié toute implication dans cette affaire. La commission a, en outre, affirmé qu’elle a réussi à recueillir des documents illustrant l’implication d’un ex-conseiller et un ancien secrétaire général du gouvernement.

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